La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

CO2, nouvelles décisions européennes : VP à 95 g/km…

CO2, nouvelles décisions européennes : VP à 95 g/km…

Droit / Réglementation , - 28 février 2014

Le Parlement européen vient d’adopter (le 25 février 2014) en session plénière une législation réduisant les émissions de CO2 des voitures particulières. Ainsi les...

Doublette sur les immatriculations, comment faire ?

Doublette sur les immatriculations, comment faire ?

ATTENTION… En cas d’usurpation d’immatriculation, plus communément appelée doublette ou vraie doublette quand, en plus du même numéro, le véhicule est de même type,...

Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

Droit / Réglementation , - 20 septembre 2013

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de l’Union européenne. Le nouveau modèle de...

Cars 2020, pour une industrie automobile forte, compétitive et durable !

Cars 2020, pour une industrie automobile forte, compétitive et durable !

La commission du commerce international du Parlement européen vient de produire un texte soulignant que « l’industrie automobile de l’Union européenne, qui...

Sobem-Scame : standardisation des prises

Sobem-Scame : standardisation des prises

La réglementation française étant ce qu’elle est (prise de type 3), et, suite à la décision européenne de retenir les bornes de recharge de type 2, la Sobem-Scame...

Ecotaxe poids-lourds, c'est reparti !

Ecotaxe poids-lourds, c’est reparti !

Dans le même temps où les portiques sont dédiés à la récupération des informations pour le paiement de l’écotaxe PL sur les autoroutes, Ecomouv’ démarre les...

Qualité de l'air : plan d'urgence et abandon des Zapa

Qualité de l’air : plan d’urgence et abandon des Zapa

Lors de la présentation en début d’année du plan d’urgence pour la qualité de l’air, le Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) a proposé la mise en oeuvre...

Les contraventions avec le véhicule professionnel restent professionnelles

Les contraventions avec le véhicule professionnel restent professionnelles

Attention, cette jurisprudence devrait faire date ! On le savait déjà, la retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule...

Les CNIL européennes ensemble contre Google !

Les CNIL européennes ensemble contre Google !

En octobre 2012, les autorités nationales de protection des données en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne ont demandé à...

Le Gouvernement vient d'adopter le projet de réforme constitutionnelle

Le Gouvernement vient d’adopter le projet de réforme constitutionnelle

Quatre projets de loi constitutionnelle ont été adoptés en Conseil des ministres le 13 mars 2013. Les projets portent sur la réforme du Conseil supérieur de la...

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