La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Immatriculations nominatives des véhicules d'entreprise

Immatriculations nominatives des véhicules d’entreprise

Droit / Réglementation , - 13 février 2015

Dans le plan d’action pour la sécurité routière en 2015 que nous avons évoqué dans un précédent article (http://www.automobile-entreprise.com/Securite-routiere-26-mesures-p

Exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises !

Exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises !

Droit / Réglementation , - 5 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du Code général des impôts, différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent...

Voiture connectée : données protégées en Amérique du Nord

Voiture connectée : données protégées en Amérique du Nord

Droit / Réglementation , , , - 21 novembre 2014

Les principaux constructeurs automobiles (Ford, General Motors, Chrysler, Mercedes, BMW, Porsche, Jaguar-Land Rover, Volkswagen, Toyota, Honda, Volvo,...

Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

Droit / Réglementation , , - 21 novembre 2014

À l’occasion d’une question parlementaire, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a précisé le 21 octobre dernier (2014) que les collectivités territoriales,...

Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

Selon son communiqué de presse, le groupe écologiste du Sénat présentera mercredi 19 novembre 2014, dans le cadre de son espace réservé (“ niche parlementaire ”), une...

Déploiement des bornes de recharge sur l'espace public, le décret est paru

Déploiement des bornes de recharge sur l’espace public, le décret est paru

Le décret d’application de la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public vient...

Apprentissage anticipé de la conduite dès 15 ans

Apprentissage anticipé de la conduite dès 15 ans

Droit / Réglementation , - 7 novembre 2014

Un décret autorise l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 15 ans, au lieu de 16 auparavant, mais toujours en conduite accompagnée. Un décret...

Désormais, le silence de l'Administration vaudra accord !

Désormais, le silence de l’Administration vaudra accord !

Prochainement, la règle du silence valant accord se substituera à la règle du silence valant rejet dans les rapports entre les administrés et l’Administration....

Conseil d'État et VTC : les taxis déboutés !

Conseil d’État et VTC : les taxis déboutés !

Droit / Réglementation , - 31 octobre 2014

Le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions du Code des transports relatives aux VTC étaient conformes à la Constitution. Saisis par le Conseil...

Projet de loi sur la transition énergétique : adopté !

Projet de loi sur la transition énergétique : adopté !

L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50 % la part du nucléaire en 2025 comme promis par...

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