La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Qualifications requises pour les moto-taxis

Qualifications requises pour les moto-taxis

Concernant les moto-taxis, trois arrêtés viennent apporter des précisions, relatives notamment à l’entretien et à la signalétique devant être apposée sur les deux et...

Les taxis déboutés par le Conseil d'État

Les taxis déboutés par le Conseil d’État

La demande de suspension du décret du 30 décembre 2014, relatif à la réglementation des taxis et des VTC, a été rejetée. Dans le cadre de l’application de la loi du...

Location de voitures : obligation de mieux informer les clients

Location de voitures : obligation de mieux informer les clients

À compter du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars...

Disponiblité des pièces détachées : obligation de mieux informer

Disponiblité des pièces détachées : obligation de mieux informer

Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le...

Concessions autoroutières : il faut aller plus loin !

Concessions autoroutières : il faut aller plus loin !

Au moment où le groupe de travail sur les concessions autoroutières mis en place par le Premier ministre rend ses conclusions, le président de la commission du...

Immatriculations nominatives des véhicules d'entreprise

Immatriculations nominatives des véhicules d’entreprise

Droit / Réglementation , - 13 février 2015

Dans le plan d’action pour la sécurité routière en 2015 que nous avons évoqué dans un précédent article (http://www.automobile-entreprise.com/Securite-routiere-26-mesures-p

Exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises !

Exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises !

Droit / Réglementation , - 5 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du Code général des impôts, différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent...

Voiture connectée : données protégées en Amérique du Nord

Voiture connectée : données protégées en Amérique du Nord

Droit / Réglementation , , , - 21 novembre 2014

Les principaux constructeurs automobiles (Ford, General Motors, Chrysler, Mercedes, BMW, Porsche, Jaguar-Land Rover, Volkswagen, Toyota, Honda, Volvo,...

Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

Droit / Réglementation , , - 21 novembre 2014

À l’occasion d’une question parlementaire, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a précisé le 21 octobre dernier (2014) que les collectivités territoriales,...

Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

Selon son communiqué de presse, le groupe écologiste du Sénat présentera mercredi 19 novembre 2014, dans le cadre de son espace réservé (“ niche parlementaire ”), une...

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