La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Véhicules à moteur à deux ou trois roues : transposition des règles européennes

Véhicules à moteur à deux ou trois roues : transposition des règles européennes

Un arrêté du 26 mai 2014 indique que les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur doivent respecter les dispositions de la directive...

Californie, les voitures autonomes autorisées en fin d’année

Californie, les voitures autonomes autorisées en fin d’année

La Californie s’apprête à autoriser la circulation de voitures autonomes sur ses routes. L’État américain octroiera ce droit aux constructeurs à partir du 16...

Infractions routières dans l'UE : la directive est presque annulée !

Infractions routières dans l’UE : la directive est presque annulée !

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant certaines infractions routières. Le 19 mars...

Invalidation du permis de conduire, attention aux délais !

Invalidation du permis de conduire, attention aux délais !

L’automobiliste se doit d’avoir à l’esprit certaines règles qui peuvent lui éviter de perdre définitivement le fameux papier rose durement acquis. En effet, selon...

Un Projet européen de développement de véhicules à hydrogène

Un Projet européen de développement de véhicules à hydrogène

Selon notre excellent confrère Auto- innovations, une assemblée composée des cinq constructeurs d’automobiles que sont : BMW, Daimler-Benz, Honda, Hyundai et...

PME et ETI plaident encore plus de simplification

PME et ETI plaident encore plus de simplification

Droit / Réglementation , - 18 avril 2014

Depuis le temps que nos politiques travaillent à al simplifications procédures administratives , notamment vis-à-vis des entreprises, l’on pouvait penser que tout...

La haute-Normandie, en faveur des véhicules électriques !

La haute-Normandie, en faveur des véhicules électriques !

La région Haute-Normandie est engagée dans un processus de transition énergétique et à même l’ambition de devenir la première éco-région du pays. C’est en ce sens que...

Mesures sur le contrôle technique adoptées par le Conseil européen

Mesures sur le contrôle technique adoptées par le Conseil européen

Le Conseil européen vient d’adopter des règles actualisées sur les contrôles techniques périodiques pour les véhicules à moteur, le contrôle routier des véhicules...

Une simple lettre d’intention ne peut valoir marché public !

Une simple lettre d’intention ne peut valoir marché public !

Les faits : une commune et une société ont conclu deux marchés à bons de commande pour un montant minimum de commandes fixé à 341 342 euros pour le premier marché et...

Les indemnités kilométriques pour vélos bientôt à l’essai

Les indemnités kilométriques pour vélos bientôt à l’essai

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé un train de mesures visant à développer les modes de transports doux, essentiellement la marche et le vélo....

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