La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe...

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

Conditions d’obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles...

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage en juillet

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage en juillet

C’est par le plus grand des hasards que les tarifs autoroutiers augmentent en juillet, date à laquelle nos autoroutes françaises sont les plus fréquentées. Revue...

Certification automobile : les pastilles de couleur CRiT'Air !

Certification automobile : les pastilles de couleur CRiT’Air !

Obtention du certificat sur la qualité de l’air contre le paiement d’une « taxe » de 5 euros pour tous les automobilistes et conducteurs de deux-roues....

Taxis parisiens : meilleur encadrement des tarifs

Taxis parisiens : meilleur encadrement des tarifs

Les taxis parisiens devraient se voir imposer un tarif forfaitaire pour les courses entre Paris et les aéroports. Les prix se verraient mieux aussi encadrés à...

Stationnement payant : de nouvelles règles en cas de non-paiement

Stationnement payant : de nouvelles règles en cas de non-paiement

Droit / Réglementation , - 12 mai 2015

Les communes pourront, à partir du 1er janvier 2016, fixer elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement d’un stationnement payant (article 63 de la...

Données personnelles, vie privée et nouvelles technologies, qu'en est-il ?

Données personnelles, vie privée et nouvelles technologies, qu’en est-il ?

Selon une étude d’octobre 2008 réalisée par l’institut de sondage Ipsos à la demande de la CNIL, pour 61 % des Français l’existence de fichiers est perçue comme une...

Permis de conduire annulé dans un autre État membre : la CJUE se prononce

Permis de conduire annulé dans un autre État membre : la CJUE se prononce

Droit / Réglementation , - 30 avril 2015

Un État membre peut interdire à une personne de conduire sur son territoire, pendant un temps déterminé. À l’origine de la question préjudicielle renvoyée à la Cour...

Qualifications requises pour les moto-taxis

Qualifications requises pour les moto-taxis

Concernant les moto-taxis, trois arrêtés viennent apporter des précisions, relatives notamment à l’entretien et à la signalétique devant être apposée sur les deux et...

Les taxis déboutés par le Conseil d'État

Les taxis déboutés par le Conseil d’État

La demande de suspension du décret du 30 décembre 2014, relatif à la réglementation des taxis et des VTC, a été rejetée. Dans le cadre de l’application de la loi du...

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