La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Les véhicules diesel et essence ne seraient plus vendus après 2040

Les véhicules diesel et essence ne seraient plus vendus après 2040

Est-ce la fin des véhicules neufs essence ou diesel ? Vendredi 17 mai, dans la soirée, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les...

LOM : le forfait mobilités durables en stand-by

LOM : le forfait mobilités durables en stand-by

Ce sont plus de 80 amendements qui ont été déposés en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour venir modifier le forfait mobilités durables...

Quota de

Quota de "véhicules propres" dans les flottes : les députés durcissent la mesure

Après que le Sénat a introduit dans la LOM l’obligation pour les flottes d’entreprise de renouveler une partie de leur parc par des véhicules à faibles émissions, la...

Les limites d'émissions de CO2 pour 2030 validées par l'UE

Les limites d’émissions de CO2 pour 2030 validées par l’UE

L’Union européenne a validé, le 15 avril dernier, les réductions d’émissions de CO2 qui seront imposées entre 2021 et 2030 à tous les véhicules particuliers et...

À chaque risque nouveau, les assureurs s'adaptent

À chaque risque nouveau, les assureurs s’adaptent

En matière d’assurance automobile, ce qui est valable pour les particuliers l’est aussi pour les flottes. Ces derniers temps, le développement des nouvelles...

Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM

Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM

En octobre 2018, la possibilité d’imposer un quota de véhicules propres aux entreprises, comme c’est déjà le cas pour l’État et les collectivités, était évoquée. L’idée...

LOM : un texte pas assez ambitieux pour la fondation Nicolas-Hulot

LOM : un texte pas assez ambitieux pour la fondation Nicolas-Hulot

L’association estime que la loi d’orientation des mobilités ne joue pas assez son rôle de levier pour la transition énergétique. Elle pointe notamment l’absence de...

LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif

LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a commencé son marathon parlementaire le mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire...

De nouveaux équipements de sécurité bientôt obligatoires

De nouveaux équipements de sécurité bientôt obligatoires

Droit / Réglementation , - 21 février 2019

Le Parlement européen a adopté un texte rendant obligatoire un certain nombre d’équipements de sécurité comme l’avertissement de distraction du conducteur ou la...

LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

Alors que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission au Sénat le 6 mars prochain, la ministre des Transports présentait hier, 14 février, le...

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