La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…
LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises
Alors que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission au Sénat le 6 mars prochain, la ministre des Transports présentait hier, 14 février, le...
Bonus et avantages à l’usage, bornes de recharge et avantage en nature... la stratégie du Gouvernement pour l’électromobilité
Après avoir reçu le rapport sur l’industrie automobile, commandé à Patrick Pélata, ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, du cabinet de conseil Boston...
Contraventions : la multiplication par 5 de l’amende pour non désignation du conducteur est légale
C’est ce que viennent de confirmer les juges de la cour de cassation (contre l’avis du tribunal de police). Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise...
WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020
Dans un avis publié au Journal officiel le 27 janvier 2019, le Gouvernement officialise le report de la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation...
La loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera au Sénat en mars
L’assemblée représentative devrait voter le texte le 2 avril. Présentée en Conseil des ministres en novembre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera en...
Transports publics à Paris : Anne Hidalgo annonce des mesures de gratuité
Les résultats du rapport sur la gratuité des transports commandé par la maire de Paris ont été rendus ce mercredi. Quatre mesures seront déployées dans un premier...
Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019
Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici...
Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019
Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a...
Norme IFRS16 : de quoi parle-t-on ?
Au 1er janvier 2019, la norme comptable IFRS16 entrera en vigueur. Elle s’appliquera à tous les contrats de location, y compris ceux concernant des véhicules. Un...
Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède
Pour tenter de calmer la mobilisation des Gilets Jaunes, le Premier ministre a annoncé le 4 décembre, une série de mesures, dont le gel de la hausse des taxes sur...
