La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…
LOM : le forfait mobilités durables en stand-by
Ce sont plus de 80 amendements qui ont été déposés en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour venir modifier le forfait mobilités durables...
Quota de "véhicules propres" dans les flottes : les députés durcissent la mesure
Après que le Sénat a introduit dans la LOM l’obligation pour les flottes d’entreprise de renouveler une partie de leur parc par des véhicules à faibles émissions, la...
Les limites d’émissions de CO2 pour 2030 validées par l’UE
L’Union européenne a validé, le 15 avril dernier, les réductions d’émissions de CO2 qui seront imposées entre 2021 et 2030 à tous les véhicules particuliers et...
À chaque risque nouveau, les assureurs s’adaptent
En matière d’assurance automobile, ce qui est valable pour les particuliers l’est aussi pour les flottes. Ces derniers temps, le développement des nouvelles...
Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM
En octobre 2018, la possibilité d’imposer un quota de véhicules propres aux entreprises, comme c’est déjà le cas pour l’État et les collectivités, était évoquée. L’idée...
LOM : un texte pas assez ambitieux pour la fondation Nicolas-Hulot
L’association estime que la loi d’orientation des mobilités ne joue pas assez son rôle de levier pour la transition énergétique. Elle pointe notamment l’absence de...
LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a commencé son marathon parlementaire le mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire...
De nouveaux équipements de sécurité bientôt obligatoires
Le Parlement européen a adopté un texte rendant obligatoire un certain nombre d’équipements de sécurité comme l’avertissement de distraction du conducteur ou la...
LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises
Alors que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission au Sénat le 6 mars prochain, la ministre des Transports présentait hier, 14 février, le...
Bonus et avantages à l’usage, bornes de recharge et avantage en nature... la stratégie du Gouvernement pour l’électromobilité
Après avoir reçu le rapport sur l’industrie automobile, commandé à Patrick Pélata, ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, du cabinet de conseil Boston...
