La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Les aides à la conduite bientôt rendues obligatoires par l’Europe
Le 29 novembre dernier, les ministres de l’industrie européens ont adopté en Conseil un projet visant à généraliser et rendre obligatoires certaines aides à la...

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres
Après 18 mois de travail et concertation avec les différents acteurs concernés, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été présenté ce lundi 26 novembre...

Assurance auto : les cotisations pourraient fortement augmenter en 2019
Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 prévoit d’accroître le financement du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour...

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à limiter les inégalités...

Indemnités kilométriques : ce qui va changer en 2019
Pour tenter de calmer la grogne des Français face à la hausse des prix des carburants, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 14 novembre au...

L’UE définit et impose des quotas de "véhicules propres" aux flottes publiques
Les députés européens viennent de s’accorder, non sans mal, sur la définition du "véhicule propre". En vue d’accélérer la transition énergétique des flottes publiques...

Paris : des mesures pour encadrer le développement des services en free-floating
En attendant une législation nationale, la Mairie de Paris entend réagir au développement anarchique des nouveaux services en free-floating à travers 7 mesures....

FPS : les opérateurs de mobilité partagée en danger ?
La mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) fait peser des conséquences organisationnelles et économiques dommageables sur les opérateurs de la mobilité...

Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route
Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi sur le cadre légal régissant les nouvelles formes de mobilités, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué que...

Métropole du Grand Paris : des restrictions de circulation dès l’année prochaine
Le président de la Métropole, Patrick Ollier, a annoncé dans le JDD le rythme de mise en place des restrictions. Après la Ville de Paris, première commune à avoir...