La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…
Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route
Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi sur le cadre légal régissant les nouvelles formes de mobilités, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué que...
Métropole du Grand Paris : des restrictions de circulation dès l’année prochaine
Le président de la Métropole, Patrick Ollier, a annoncé dans le JDD le rythme de mise en place des restrictions. Après la Ville de Paris, première commune à avoir...
Vers une double grille du malus écologique ? Interview exclusive du député Damien Pichereau
Un amendement au projet de loi de finances 2019 vise à créer une double grille de malus avec une différenciation des motorisations essence et diesel. Porté par le...
Véhicules propres : les entreprises pourraient se voir imposer des quotas
Pour « assurer la transition énergétique de l’ensemble des parcs », la loi d’orientation des mobilités (LOM) pourrait instaurer des quotas de véhicules propres dans...
Les carburants changent de nom le 12 octobre
À compter de ce vendredi 12 octobre, les carburants distribués dans les stations-service de France et plus largement d’Europe voient leurs appellations évoluer. Ce...
L’Union européenne impose un nouvel étiquetage des carburants
À compter du 12 octobre prochain, les carburants seront désignés par de nouveaux sigles au sein de l’Union européenne et de sept pays associés. L’idée étant...
AON sensibilise et accompagne ses clients au passage vers le fichier des véhicules assurés
Le courtier britannique en assurance et réassurance a réuni mardi 25 septembre plusieurs de ses clients pour leur présenter le fonctionnement du fichier des...
WLTP : bien comprendre ce qui change au 1er septembre
Le nouveau processus d’homologation des véhicules neufs entre en vigueur demain. Le point sur ce qui change pour les constructeurs et les gestionnaires. Élaborée...
Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d’un collaborateur sont illégales. »
Une faille dans l’article L121-6 du Code de la route risque de coûter cher à l’État. Cette disposition, qui impose au représentant légal d’une société de dénoncer son...
Permis de conduire : certaines entreprises autorisées à accéder aux données de leurs collaborateurs
Si jusqu’ici la validité du permis de conduire restait à la discrétion du conducteur et de quelques instances publiques, un décret publié au Journal Officiel change...