La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…
Les voitures thermiques ne seront plus vendues après 2040
L’Assemblée nationale adopté un article du projet de loi d’orientation des mobilités mettant fin à la vente des véhicules thermiques (carburant à l’essence ou au...
LOM : l’État crée le titre mobilité et le forfait mobilité durable
Parmi les nombreuses mesures adoptées hier soir par l’Assemblée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables plafonné à 400...
Quota de « véhicules propres » dans les flottes : « Une proposition ambitieuse mais réaliste »
Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), amendé par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, prévoit d’introduire des quotas de...
Les véhicules diesel et essence ne seraient plus vendus après 2040
Est-ce la fin des véhicules neufs essence ou diesel ? Vendredi 17 mai, dans la soirée, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les...
LOM : le forfait mobilités durables en stand-by
Ce sont plus de 80 amendements qui ont été déposés en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour venir modifier le forfait mobilités durables...
Quota de "véhicules propres" dans les flottes : les députés durcissent la mesure
Après que le Sénat a introduit dans la LOM l’obligation pour les flottes d’entreprise de renouveler une partie de leur parc par des véhicules à faibles émissions, la...
Les limites d’émissions de CO2 pour 2030 validées par l’UE
L’Union européenne a validé, le 15 avril dernier, les réductions d’émissions de CO2 qui seront imposées entre 2021 et 2030 à tous les véhicules particuliers et...
À chaque risque nouveau, les assureurs s’adaptent
En matière d’assurance automobile, ce qui est valable pour les particuliers l’est aussi pour les flottes. Ces derniers temps, le développement des nouvelles...
Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM
En octobre 2018, la possibilité d’imposer un quota de véhicules propres aux entreprises, comme c’est déjà le cas pour l’État et les collectivités, était évoquée. L’idée...
LOM : un texte pas assez ambitieux pour la fondation Nicolas-Hulot
L’association estime que la loi d’orientation des mobilités ne joue pas assez son rôle de levier pour la transition énergétique. Elle pointe notamment l’absence de...
