La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif

LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a commencé son marathon parlementaire le mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire...

De nouveaux équipements de sécurité bientôt obligatoires

De nouveaux équipements de sécurité bientôt obligatoires

Droit / Réglementation , - 21 février 2019

Le Parlement européen a adopté un texte rendant obligatoire un certain nombre d’équipements de sécurité comme l’avertissement de distraction du conducteur ou la...

LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

Alors que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission au Sénat le 6 mars prochain, la ministre des Transports présentait hier, 14 février, le...

Bonus et avantages à l'usage, bornes de recharge et avantage en nature... la stratégie du Gouvernement pour l'électromobilité

Bonus et avantages à l’usage, bornes de recharge et avantage en nature... la stratégie du Gouvernement pour l’électromobilité

Après avoir reçu le rapport sur l’industrie automobile, commandé à Patrick Pélata, ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, du cabinet de conseil Boston...

Contraventions : la multiplication par 5 de l'amende pour non désignation du conducteur est légale

Contraventions : la multiplication par 5 de l’amende pour non désignation du conducteur est légale

C’est ce que viennent de confirmer les juges de la cour de cassation (contre l’avis du tribunal de police). Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise...

WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

Dans un avis publié au Journal officiel le 27 janvier 2019, le Gouvernement officialise le report de la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera au Sénat en mars

La loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera au Sénat en mars

L’assemblée représentative devrait voter le texte le 2 avril. Présentée en Conseil des ministres en novembre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera en...

Transports publics à Paris : Anne Hidalgo annonce des mesures de gratuité

Transports publics à Paris : Anne Hidalgo annonce des mesures de gratuité

Les résultats du rapport sur la gratuité des transports commandé par la maire de Paris ont été rendus ce mercredi. Quatre mesures seront déployées dans un premier...

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici...

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a...

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