La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

L'Union européenne impose un nouvel étiquetage des carburants

L’Union européenne impose un nouvel étiquetage des carburants

À compter du 12 octobre prochain, les carburants seront désignés par de nouveaux sigles au sein de l’Union européenne et de sept pays associés. L’idée étant...

AON sensibilise et accompagne ses clients au passage vers le fichier des véhicules assurés

AON sensibilise et accompagne ses clients au passage vers le fichier des véhicules assurés

Le courtier britannique en assurance et réassurance a réuni mardi 25 septembre plusieurs de ses clients pour leur présenter le fonctionnement du fichier des...

WLTP : bien comprendre ce qui change au 1er septembre

WLTP : bien comprendre ce qui change au 1er septembre

Droit / Réglementation , , - 31 août 2018

Le nouveau processus d’homologation des véhicules neufs entre en vigueur demain. Le point sur ce qui change pour les constructeurs et les gestionnaires. Élaborée...

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d’un collaborateur sont illégales. »

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d’un collaborateur sont illégales. »

Une faille dans l’article L121-6 du Code de la route risque de coûter cher à l’État. Cette disposition, qui impose au représentant légal d’une société de dénoncer son...

Permis de conduire : certaines entreprises autorisées à accéder aux données de leurs collaborateurs

Permis de conduire : certaines entreprises autorisées à accéder aux données de leurs collaborateurs

Si jusqu’ici la validité du permis de conduire restait à la discrétion du conducteur et de quelques instances publiques, un décret publié au Journal Officiel change...

Assurance auto : bientôt une nouvelle réglementation européenne ?

Assurance auto : bientôt une nouvelle réglementation européenne ?

Renforcer les règles pour mieux protéger les victimes et améliorer les droits des assurés, tels sont les objectifs de la Commission européenne. Présentée le 24 mai...

Carte grise : Gérard Collomb veut une simplification des procédures

Carte grise : Gérard Collomb veut une simplification des procédures

Les démarches pour obtenir une carte grise sont dématérialisées depuis novembre 2017 et connaissent de nombreux bugs. Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur,...

RGPD : mode d’emploi pour les gestionnaires

RGPD : mode d’emploi pour les gestionnaires

[Mise à jour] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur aujourd’hui, le 25 mai 2018. L’Automobile & L’Entreprise vous explique ce...

RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes

RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes

Selon une étude menée par SAS, seules 7 % des entreprises se disent en conformité avec le RGPD moins d’un mois avant son entrée en vigueur. Alors que le Règlement...

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

Droit / Réglementation , - 6 avril 2018

Ces 5 000 forfaits post-stationnement avaient été dressés illégalement par Streeteo, le prestataire de la Mairie de Paris. Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme...

Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche