La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Verdissement des flottes, plans de mobilité… : ce que la LOM va changer pour vous

Verdissement des flottes, plans de mobilité… : ce que la LOM va changer pour vous

Après plusieurs mois de discussions parlementaires, l’Assemblée nationale aura eu le dernier mot hier soir en adoptant définitivement la loi d’orientation des...

Pneumatiques : vers un nouvel étiquetage

Pneumatiques : vers un nouvel étiquetage

Les eurodéputés et les Gouvernements de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire concernant un étiquetage plus vert et plus sûr des pneumatiques de...

Le fichier des véhicules assurés désormais opérationnel

Le fichier des véhicules assurés désormais opérationnel

Créé pour lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance, le fichier des véhicules assurés (FVA) est désormais opérationnel. Cela signifie qu’il est donc...

LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

La loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’achever sa nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté mardi 17 septembre par les députés, a subi...

Véhicules de fonction : redistribution des cartes

Véhicules de fonction : redistribution des cartes

La fiscalité du véhicule de fonction est de plus en plus corrélée aux émissions de CO2. Dès cette année, plusieurs mesures nouvelles sont susceptibles de faire varier...

Vers un classement des nouveaux diesels en Crit'Air 1 ?

Vers un classement des nouveaux diesels en Crit’Air 1 ?

Le Comité stratégique de la filière automobile s’est réuni vendredi 12 juillet à Paris. Au menu des discussions avec les autorités figurait notamment l’éventuel accès...

Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

Réunie hier mercredi 10 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) formée autour du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas abouti à un accord...

Verdissement des flottes d'entreprise : le CNPA réagit

Verdissement des flottes d’entreprise : le CNPA réagit

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, les députés ont modifié les obligations en matière de verdissement des...

LOM : les députés entérinent le verdissement des flottes d’entreprise

LOM : les députés entérinent le verdissement des flottes d’entreprise

Mis à jour le 13/06/2019 à 10h30 - Dans un hémicycle presque vide, une poignée de députés ont entériné mardi 11 juin l’article 26A de la loi d’orientation des...

Les voitures thermiques ne seront plus vendues après 2040

Les voitures thermiques ne seront plus vendues après 2040

L’Assemblée nationale adopté un article du projet de loi d’orientation des mobilités mettant fin à la vente des véhicules thermiques (carburant à l’essence ou au...

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