La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

La loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’achever sa nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté mardi 17 septembre par les députés, a subi...

Véhicules de fonction : redistribution des cartes

Véhicules de fonction : redistribution des cartes

La fiscalité du véhicule de fonction est de plus en plus corrélée aux émissions de CO2. Dès cette année, plusieurs mesures nouvelles sont susceptibles de faire varier...

Vers un classement des nouveaux diesels en Crit'Air 1 ?

Vers un classement des nouveaux diesels en Crit’Air 1 ?

Le Comité stratégique de la filière automobile s’est réuni vendredi 12 juillet à Paris. Au menu des discussions avec les autorités figurait notamment l’éventuel accès...

Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

Réunie hier mercredi 10 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) formée autour du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas abouti à un accord...

Avantages en nature : ça bouge pour les véhicules électriques

Avantages en nature : ça bouge pour les véhicules électriques

Chose promise, chose due ! Le Gouvernement, par le biais du ministère des Solidarités et de la Santé, a décidé d’accorder par arrêté un abattement sur les avantages...

Verdissement des flottes d'entreprise : le CNPA réagit

Verdissement des flottes d’entreprise : le CNPA réagit

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, les députés ont modifié les obligations en matière de verdissement des...

LOM : les députés entérinent le verdissement des flottes d’entreprise

LOM : les députés entérinent le verdissement des flottes d’entreprise

Mis à jour le 13/06/2019 à 10h30 - Dans un hémicycle presque vide, une poignée de députés ont entériné mardi 11 juin l’article 26A de la loi d’orientation des...

Les voitures thermiques ne seront plus vendues après 2040

Les voitures thermiques ne seront plus vendues après 2040

L’Assemblée nationale adopté un article du projet de loi d’orientation des mobilités mettant fin à la vente des véhicules thermiques (carburant à l’essence ou au...

LOM : l’État crée le titre mobilité et le forfait mobilité durable

LOM : l’État crée le titre mobilité et le forfait mobilité durable

Parmi les nombreuses mesures adoptées hier soir par l’Assemblée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables plafonné à 400...

Quota de « véhicules propres » dans les flottes : « Une proposition ambitieuse mais réaliste »

Quota de « véhicules propres » dans les flottes : « Une proposition ambitieuse mais réaliste »

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), amendé par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, prévoit d’introduire des quotas de...

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