La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Norme IFRS16 : de quoi parle-t-on ?

Norme IFRS16 : de quoi parle-t-on ?

Au 1er janvier 2019, la norme comptable IFRS16 entrera en vigueur. Elle s’appliquera à tous les contrats de location, y compris ceux concernant des véhicules. Un...

Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Pour tenter de calmer la mobilisation des Gilets Jaunes, le Premier ministre a annoncé le 4 décembre, une série de mesures, dont le gel de la hausse des taxes sur...

Les aides à la conduite bientôt rendues obligatoires par l'Europe

Les aides à la conduite bientôt rendues obligatoires par l’Europe

Le 29 novembre dernier, les ministres de l’industrie européens ont adopté en Conseil un projet visant à généraliser et rendre obligatoires certaines aides à la...

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

Après 18 mois de travail et concertation avec les différents acteurs concernés, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été présenté ce lundi 26 novembre...

Assurance auto : les cotisations pourraient fortement augmenter en 2019

Assurance auto : les cotisations pourraient fortement augmenter en 2019

Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 prévoit d’accroître le financement du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour...

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à limiter les inégalités...

Indemnités kilométriques : ce qui va changer en 2019

Indemnités kilométriques : ce qui va changer en 2019

Pour tenter de calmer la grogne des Français face à la hausse des prix des carburants, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 14 novembre au...

L'UE définit et impose des quotas de

L’UE définit et impose des quotas de "véhicules propres" aux flottes publiques

Les députés européens viennent de s’accorder, non sans mal, sur la définition du "véhicule propre". En vue d’accélérer la transition énergétique des flottes publiques...

Paris : des mesures pour encadrer le développement des services en free-floating

Paris : des mesures pour encadrer le développement des services en free-floating

En attendant une législation nationale, la Mairie de Paris entend réagir au développement anarchique des nouveaux services en free-floating à travers 7 mesures....

FPS : les opérateurs de mobilité partagée en danger ?

FPS : les opérateurs de mobilité partagée en danger ?

La mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) fait peser des conséquences organisationnelles et économiques dommageables sur les opérateurs de la mobilité...

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