La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2

Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2

Pas de grandes surprises ce week-end dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté l’ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop...

Loi Climat : les quotas de verdissement des flottes privées et publiques revus à la hausse

Loi Climat : les quotas de verdissement des flottes privées et publiques revus à la hausse

L’Assemblée nationale à adopté ce week-end le volet « Se déplacer » du projet de loi Climat et Résilience. Deux amendements à l’article 26, votés en séance publique,...

Autoroutes : un député réclame la baisse des péages en cas de travaux

Autoroutes : un député réclame la baisse des péages en cas de travaux

Le député LREM Julien Borowczyk a déposé une proposition de loi visant à moduler les tarifs des péages autoroutiers en fonction des conditions de circulation ; plus...

CO2 : une date très attendue pour la fin des véhicules essence et diesel en Europe

CO2 : une date très attendue pour la fin des véhicules essence et diesel en Europe

Un nouveau projet de réduction des émissions polluantes pour les véhicules légers doit être dévoilé d’ici à juin prochain par la Commission européenne. Il s’inscrit dans...

Projet de loi Climat : les quatre principales mesures qui vont impacter l'automobile et la mobilité

Projet de loi Climat : les quatre principales mesures qui vont impacter l’automobile et la mobilité

La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi Climat, a rendu son texte hier, lundi 22 mars. Alors que l’examen des mesures en séance publique est...

Ces voitures les plus volées en France en 2020

Ces voitures les plus volées en France en 2020

Droit / Réglementation , - 19 février 2021

Selon le magazine Auto Plus, le classement des 50 voitures les plus volées en France l’an passé a évolué avec l’arrivée d’un modèle français sur la première marche du...

Bornes de recharge : un décret oblige les aires d'autoroute à s’équiper d'ici 2023

Bornes de recharge : un décret oblige les aires d’autoroute à s’équiper d’ici 2023

Le Gouvernement vise l’équipement de l’ensemble des aires de service du réseau autoroutier en bornes de recharge rapide au 1er janvier 2023. Pour y parvenir, un...

Plusieurs organismes professionnels veulent augmenter le PTAC des VUL

Plusieurs organismes professionnels veulent augmenter le PTAC des VUL

L’OTRE, la CAPEB, le CDKL, l’UNEP et l’Association Française du GNV ont décidé de s’unir afin de protéger la compétitivité des professionnels utilisateurs de VUL dans le...

ZFE : comment l’État cherche à étouffer la pollution automobile

ZFE : comment l’État cherche à étouffer la pollution automobile

Dans les semaines à venir, la circulation des véhicules les plus polluants sera partiellement et progressivement interdite dans certains territoires. Les...

Le contrôle technique des VUL bientôt aligné sur le calendrier des PL ?

Le contrôle technique des VUL bientôt aligné sur le calendrier des PL ?

L’organisme technique central (OTC) en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique a publié le bilan d’activité pour...

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