Doublette sur les immatriculations, comment faire ?

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ATTENTION… En cas d’usurpation d’immatriculation, plus communément appelée doublette ou vraie doublette quand, en plus du même numéro, le véhicule est de même type, couleur et roule dans la même région, voilà une procédure à suivre qui nous vient de l’ANDEVI (l’Association nationale de défense des victimes d’injustice).
La procédure à suivre est ainsi la suivante : surtout ne prenez pas à la lettre le PV, cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite en suivant les étapes indiquées ci-dessous :
- 1) Réunir toutes les preuves justifiant qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction (travail, achats, rendez-vous). Si vous avez été flashé, rien de plus simple : demandez le cliché. L’adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
- 2) Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la gendarmerie la plus proche pour “ usurpation de plaques d’immatriculation ”, code NATINF 25123. N’oubliez pas de demander un récépissé et une copie de la plainte.
- 3) Passez à votre préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C’est impératif, sinon vous serez toujours embêté.
- 4) Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du ministère public, dont l’adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n’aurez plus de problème.
Source : l’ANDEVI : http://www.andevi.info .

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