Diminution du bonus et déplafonnement du malus 2020 : les discussions avancent !

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D’après des informations qui nous sont parvenues ce mercredi 4 décembre, le Gouvernement serait en passe d’arriver à un compromis autour du bonus écologique pour 2020. Le déplafonnement du malus ferait lui l’objet d’un amendement déposé auprès de l’Assemblée nationale dans les jours à venir.

Matignon camperait sur ses positions, à savoir un bonus écologique tout simplement divisé par deux, donc réduit à 3 000 euros.
Matignon camperait sur ses positions, à savoir un bonus écologique tout simplement divisé par deux, donc réduit à 3 000 euros.

Nous vous en parlions il y a plusieurs semaines déjà, l’État souhaite revoir les critères d’attribution, ainsi que le montant du bonus écologique pour 2020. Selon une source proche de Matignon, le Gouvernement pourrait décider d’établir le bonus comme suit :

- 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 45 000 € ;
- 3 000 € pour les modèles dont le tarif d’achat serait compris entre 45 000 et 60 000 € ;
- la suppression de l’aide pour les véhicules au-dessus de 60 000 €.

Ce plan serait effectif pour les particuliers. En effet, aucun compromis ne serait à ce stade trouvé pour le bonus attribué aux personnes morales, autrement dit les entreprises. Alors que la loi d’orientation des mobilités fraîchement votée va imposer des quotas de véhicules à faibles émissions dans les parcs des entreprises à l’horizon 2022, Matignon camperait sur ses positions, à savoir un bonus écologique tout simplement divisé par deux, donc réduit à 3 000 euros. Un décret est attendu prochainement.

Le malus écologique pourrait atteindre 20 000 euros

Enfin, à la suite des annonces de Bruno Le Maire lundi 2 décembre à Bercy, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 devrait rapidement être déposé afin de déplafonner le malus écologique 2020. À ce jour, les futures grilles sont limitées à 12 500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 g/km de CO2 (grille NEDC au 1er janvier 2020) et à 200 g/km (grille WLTP au 1er mars 2020).

Un montant maximal qui pourrait finalement être augmenté jusqu’à 20 000 euros pour les véhicules les plus polluants. Si la progressivité des tarifs n’est encore connue, elle devrait suivre logiquement le reste de la grille.

Les recettes de cette augmentation du malus seraient un moyen de répondre aux inquiétudes actuelles de l’industrie automobile. Elles serviraient à soutenir les sous-traitants en difficulté en créant deux fonds : l’un pour les aider à réussir leur « transition écologique », l’autre pour garantir des prêts.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Environnement, Loi d’orientation des mobilités (LOM), PLF

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