Des députés veulent taxer les pick-up

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Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de taxer les pick-up, jusqu’à présent exonérés de TVS et non soumis au mécanisme du bonus-malus écologique. Les députés l’ayant déposé estiment que cette situation d’exception génère un manque à gagner minimum de 200 millions d’euros par an pour l’État.

Les pick-up pourraient bientôt être taxés.
Les pick-up pourraient bientôt être taxés.

Les pick-up sont dans le collimateur des députés du groupe La France insoumise. Les élus de ce groupe parlementaire viennent en effet de déposer un amendement au projet de loi de finances 2019 visant à assujettir à la TVS et au mécanisme du bonus-malus écologique ce type de carrosserie. Comme n’importe quel autre véhicule et surtout comme n’importe quel autre 4 x 4.

Plus concrètement, les signataires de cet amendement souhaitent revenir sur une instruction administrative datant de 2015. Celle-ci stipule que « les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4 x 4 pick-up, à simple ou à double cabine) ne répondent pas à la définition de véhicules à usages multiples et sont exclus du champ d’application de la TVS ». Outre la TVS, les pick-up échappent au système du bonus-malus.

Or, en 2019, « il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l’exonération de malus écologique représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’État et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d’aubaine totalement climaticide », écrivent les députés dans leur amendement déposé le 5 octobre. Pour rappel, en 2017, quelque 20 600 pick-up ont été immatriculés en France.

Mots clefs associés à cet article : 4x4, Pick-up, Loi de Finances, Amendement, Assemblée Nationale

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