Déplafonnement du malus : ce que propose l’amendement du Gouvernement au PLF 2020

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Bruno Le Maire l’avait annoncé il y a plusieurs semaines, c’est désormais officiel : un amendement du Gouvernement au projet de Loi de Finances pour 2020 propose de déplafonner les deux grilles de malus écologique qui entreront en vigueur l’année prochaine.

Déplafonnement du malus : ce que propose l'amendement du Gouvernement au PLF 2020

« C’est une question de justice, avait asséné le ministre de l’Économie lors de la Journée de la filière automobile, qui s’est tenue le lundi 2 décembre à Bercy. Il n’y a pas de raison que certains Français fassent des efforts en achetant des véhicules hybrides ou électriques et qu’en même temps les rejets de CO2 augmentent car le nombre de véhicules les plus émetteurs se multiplie. » C’est pourquoi suite à la proposition de Bruno Le Maire, le Gouvernement a déposé, le 14 décembre, un amendement au PLF 2020 visant à déplafonner le malus écologique. Jusqu’ici limité à 12 500 euros pour les véhicules émettant plus de 172 g/km de CO2, il pourrait dès l’année prochaine augmenter progressivement pour toucher à hauteur 20 000 euros les véhicules émettant plus de 184 g/km. La grille du malus écologique qui s’appliquera au 1er janvier 2020 pourrait donc évoluer comme suit :

CO2Montant
17312 552
17413 109
17513 682
17614 273
17714 881
17815 506
17916 149
18016 810
18117 490
18218 188
18318 905
18419 641
sup. à 18420 000

En conséquence, la grille du malus écologique qui évoluera, à priori au 1er mars 2020, en conséquence de l’entrée en vigueur des mesures WLTP pour l’immatriculation des véhicules pourrait évoluer de la même façon :

CO2Montant
20112 550
20213 109
20313 682
20414 273
20514 881
20615 506
20716 149
20816 810
20917 490
21018 188
21118 905
21219 641
sup. à 21220 000

Les ressources obtenues par cette augmentation de la taxe, soit 50 millions d’euros, seraient intégralement réservées au soutien des sous-traitants automobiles. Enfin, le ministre a annoncé qu’un calendrier sur trois ans allait être bientôt dévoilé « pour donner de la visibilité en matière de primes à l’achat de véhicules électriques  ».

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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