Le 1er janvier 2020 a été marqué par de nombreuses modifications des réglementations. Et notamment un abaissement de l’aide à l’acquisition ou à la location des véhicules propres de 6 000 à 3 000 euros. Pour continuer à bénéficier de cette subvention, les sociétés désireuses de verdir leur flotte devaient ainsi voir leurs véhicules électrifiés commandés avant le 31 décembre et livrés avant le 31 mars 2020, comme le stipule le décret du 30 décembre 2019.
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Toutefois, alors que la pandémie de Covid-19 avait déjà durement touché de nombreuses industries, et notamment celle automobile, le CNPA a alerté les services du ministère de la Transition écologique et solidaire dès le 16 mars. Le Conseil national des professions de l’automobile a en effet souligné l’impossibilité de tenir de tels délais de livraison dans un contexte aussi perturbé. Par un courrier daté du 22 mars, la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) a donc décidé de prendre une mesure radicale adaptée aux événements exceptionnels de ces dernières semaines. À savoir allonger de deux mois la date de fin des livraisons précédemment avancées et la repousser au 15 juin.
Ne pas accabler des entreprises fragilisées
Avec la fermeture de nombreuses usines et la chute d’activité inédite que subissent les constructeurs et tous les secteurs de la filière automobile, cet assouplissement, qui intervient en même temps que celui des contrôles techniques, paraît logique. Le CNPA a donc salué ce report bénéfique et ce maintien temporaire du bonus à 6 000 euros, dont l’ASP (Agence de services et de paiement) a d’ores et déjà été informée d’après l’organisme. Il faut dire que cet allègement des dispositions réglementaires devrait éviter d’engendrer des coûts oppressants pour des entreprises subissant un ralentissement de leur activité dû au Covid-19 et dont la santé économique s’avère donc fragilisée.
