Covid-19 : allongement de trois mois accordé pour les contrôles techniques

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L’appel des enseignes d’inspection automobile semble avoir été entendu. Dans un courrier relayé par le CNPA, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a annoncé un assouplissement des délais pour les contrôles techniques des véhicules en raison de la crise du coronavirus.

Le CNPA est parvenu à décrocher un geste fort de la part de l'exécutif. (© Clotilde Gaillard)
Le CNPA est parvenu à décrocher un geste fort de la part de l'exécutif. (© Clotilde Gaillard)

Il y a quelques jours, les prestataires Dekra, Autocontrol et Norisko avaient cosigné une lettre ouverte adressée au Gouvernement. Celle-ci interpellait les pouvoirs publics sur les dangers que représentait l’afflux d’automobilistes se déplaçant en centres pour faire contrôler leur voiture avant que la date de validité n’arrive à expiration. Cette peur des conducteurs d’être pris en infraction et de ne plus pouvoir se déplacer a en effet soulevé de nombreuses préoccupations pour les salariés de ces entreprises chargés d’effectuer des contrôles techniques et d’interagir avec des clients potentiellement malades alors qu’ils ont pas ou peu d’équipement de protection.

Face à cette problématique, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), représentant aussi les professionnels du contrôle technique, a mené d’âpres discussions avec les ministères concernés. L’objectif : obtenir une certaine tolérance vis-à-vis des activités de contrôle technique. Ces négociations ont donc mené à un report de la validité des contrôles techniques de quinze jours pour les poids lourds et de trois mois pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires. Une décision entérinée par une circulaire diffusée aux préfets, mais aussi par un arrêté publié dès ce 24 mars au Journal officiel.

De l’importance d’adapter la réglementation

« Conformément à l’article R. 323-22 du Code de la route, les véhicules légers doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les deux ans », rappelle Élisabeth Borne dans un courrier actant ces nouvelles dispositions. Or, en période de confinement liée au Covid-19 et « afin de réduire les déplacements du grand public [ainsi que] l’exposition du personnel de ces centres, une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers ».

Consultez la lettre de la ministre Élisabeth Borne :

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De même, « compte tenu des enjeux particuliers de sécurité routière pour les véhicules de transport en commun de personnes, mais aussi pour les véhicules lourds, une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules », confirme également la ministre. Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont, eux, recensés sur le site de Bison Futé.

Xavier Horent, délégué général du CNPA, s’est quant à lui félicité « d’avoir été entendu dans ce dossier » et d’avoir obtenu « cette clarification indispensable ». « Nous saluons le travail de collaboration mené avec l’administration pour trouver une application des règles qui soit réaliste et qui tienne compte des impératifs de sécurité routière et de la nécessité de poursuivre des activités essentielles à la continuité de la vie économique » a-t-il conclu, satisfait. Espérons qu’il en sera de même pour les principaux intéressés : les acteurs du secteur sur le terrain.

Mots clefs associés à cet article : Entretien, Contrôle technique, Gouvernement, Coronavirus Covid-19

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