Convention citoyenne pour le climat : haro sur l’automobile

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Créée à l’issue du Grand débat national de 2019 – et en réponse au mouvement des Gilets jaunes –, la Convention citoyenne pour le climat a présenté, vendredi 19 juin, son rapport au Gouvernement. Dans ce texte comprenant de multiples propositions visant à lutter contre le réchauffement climatique, un chapitre entier est consacré aux déplacements, et notamment à l’usage de l’automobile.

(image d'illustration © Lionel Allorge/Wikimédia/CC)
(image d'illustration © Lionel Allorge/Wikimédia/CC)

Alors que l’économie française se remet péniblement de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’agenda du Gouvernement comprenait, depuis de longs mois, un créneau consacré à la remise du rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Vendredi 19 juin ses membres, réunis dans le cadre du Conseil économique et social (CESE), ont procédé au vote des 150 propositions imaginées depuis plusieurs mois. Une seule proposition n’a finalement pas été retenue : celle concernant la réduction du temps de travail à 28 heures par semaine ! La Convention citoyenne pour le climat a ainsi présenté un total de 149 propositions au Gouvernement le dimanche 21 juin.

Haro sur l’automobile

On retiendra que l’une des propositions phares de cette Convention vise tout simplement à modifier la Constitution française pour y inclure la protection de l’environnement. Il s’agirait d’ajouter à l’article 1 de la Constitution la phrase suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Une modification qui ne serait pas sans conséquences.

Parmi la centaine de propositions, plusieurs concernent évidemment la voiture individuelle, dont la Convention souhaite en définitive une interdiction pure et simple dès 2025 pour les véhicules émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre.

Dans ce catalogue anti-voiture, on retrouve des propositions comme :

  • renforcement du bonus-malus sur les véhicules, aides à la location longue durée et prêts à taux zéro pour l’achat de « véhicules propres » ;
  • interdiction dès 2025 de la vente des véhicules neufs « très émetteurs » (> 110 g/km de CO2) ;
  • interdiction d’accès aux centres-ville des véhicules les plus polluants ;
  • limitation de la vitesse maximale sur autoroute à 110 km/h.

Les membres de la CCC préconisent également la suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole dont bénéficient les transporteurs routiers et de les remplacer par des aides à la transformation de leurs flottes.

Une autre proposition – déjà soumise sous forme d’amendement dans le dernier projet de loi de finances 2019 et rejetée par l’Assemblée nationale – concerne l’interdiction de la publicité sur les produits polluants, dont l’automobile.

Reste à savoir ce que le Gouvernement et le président de la République feront de ce catalogue anti-voiture dans un contexte de reprise économique obligatoire pour la filière automobile.

Une légitimité très limitée

Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat est composée de 150 citoyens français, tirés au sort, en charge de préparer des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Même s’il est trop tard pour discuter, sur la forme, de la légitimité d’une telle assemblée par rapport aux élus et représentants de la Nation, on peut tout de même s’inquiéter très fortement du basculement de notre démocratie vers un peuple non élu et non représentatif.

Mots clefs associés à cet article : Pollution, Transport routier, Autoroute, Gouvernement, Réchauffement climatique, Assemblée Nationale, Coronavirus Covid-19, Convention citoyenne pour le climat

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