Collectivités locales : fiche pratique crédit-bail

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre à jour sa fiche pratique relative à la location de véhicule avec option d’achat, qui intéresse notamment les collectivités locales. Cette fiche pratique, mise à jour en mai 2009, passe en revue les détails de ce type de contrat, les frais annexes, l’assurance ainsi que les conditions d’utilisation du véhicule. Sont également définis les services annexes, les défections de paiement des loyers…
Pour y accéder : ministère de l’Économie - DGCCRF - location d’un véhicule avec option d’achat

Mots clefs associés à cet article : Crédit-bail, LOA

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