Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

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Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici toutes les mesures qui entrent en vigueur en 2019 et qui vont impacter votre quotidien.

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements d’ordre fiscal, juridique et social. Le secteur automobile n’est pas épargné par les évolutions réglementaires.

> Finances/fiscalité :

Au chapitre finances et fiscalité, la nouvelle grille du bonus-malus écologique a été adoptée mi-décembre dans le cadre du projet de loi de Finances 2019. Concrètement, le seuil de déclenchement de ce mécanisme a été abaissé. Cette "taxe additionnelle" en fonction des émissions de dioxyde de carbone voit donc son seuil de départ être ramené à 35 euros pour 117 g CO2/km contre 50 euros pour 120 g CO2/km en 2018, pour atteindre progressivement 10 500 euros à 191 g CO2/km.

En parallèle de la grille du bonus/malus écologique, la grille des indemnités kilométriques évolue également au 1er janvier 2019. Le Premier ministre, Édouard Philippe a annoncé que cette augmentation se ferait "en faveur des petites cylindrées". La revalorisation du barème a été fixé à 10% pour les véhicules de 3 chevaux fiscaux (CV) ou moins et à 5% pour les véhicules de 4 CV et plus.

Concernant l’épineuse question de la taxation des pick-ups, là encore, les députés ont fini par trancher, après avoir bataillé pendant plusieurs semaines. Ainsi, les picks-up -utilisés à des fins autres qu’utilitaire- seront bien soumis à la TVS et au système du bonus/malus écologique. Leurs (futurs) propriétaires seront redevables de la première dès le 1er janvier 2019 et du malus à partir du 1er juillet 2019. Petite subtilité cependant, seuls les pick-ups à 5 places seront soumis à cette double taxation.

> Réglementation :

Au chapitre réglementation, plusieurs domaines évoluent avec le passage à la nouvelle année. Ainsi, dès le 1er janvier 2019 sera lancé le fichier des véhicules assurés (FVA). ð cette date, tous les véhicules immatriculés devront être inscrits dans cette gigantesque base de donnée (consultable par les forces de l’ordre et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), née dans le cadre de la loi de modernisation de la justice adoptée en 2016.

Avec ce fichier, l’État entend se doter d’une arme redoutable pour lutter contre la conduite sans assurance. Pour rappel, il y aurait environ 750 000 véhicules roulant sans police d’assurance en France. Cela coûte chaque année en sinistres près de 85 millions d’euros au Fonds de garantie.

Dans le cadre d’un classique contrôle routier ou d’un contrôle automatisé via la lecture des plaques d’immatriculation, un véhicule non référencé dans le fichier des véhicules assurés écopera d’une amende de 2 500 euros (qui pourra être minorée à 1 000 euros ou majorée à 5 000 euros).

En 2019, l’incontournable contrôle technique évoluera une nouvelle fois. Si depuis mai 2018 ce bilan de santé automobile s’est renforcé, dès le second semestre 2019, l’examen intégrera de nouveaux points de contrôle comme la pollution.

L’an passé, le nombre de points de contrôle est passé de 123 à 133 et le nombre de défaillances qui peuvent être constatées, est désormais de 610 contre 410 auparavant. Au-delà de ces chiffres, c’est le classement en trois niveaux de ces défaillances qui est la vraie nouveauté de l’édition 2019.

Une défaillance mineure n’entraine pas de contre-visite, mais doit être réparée, une défaillance majeure laisse au propriétaire du véhicule deux mois pour réaliser les réparations et se soumettre à un nouveau contrôle. Pour ce qui des défaillances critiques, le véhicule ne peut rouler que jusqu’à minuit le jour du contrôle et la contre-visite doit être faite dans les deux mois.

> Mobilités :

Enfin, 2019 sera l’année des mobilités (sous toutes leurs formes) avec l’adoption de loi d’orientation des mobilités (LOM) portée par la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

Le texte, qui vise à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, est présenté telle une boîte à outils dans laquelle collectivité territoriale et entreprises sont incitées à piocher pour améliorer la mobilité de nos concitoyens. Pas de grande surprise toutefois : le développement du véhicule électrique, l’autopartage, le covoiturage ou encore le vélo conservent une bonne place dans le dispositif imaginé par le Gouvernement

Dans le cadre de la loi LOM, les entreprises auront la possibilité -dès le 1er janvier 2019- d’instaurer un "forfait mobilité" en remplacement de l’actuelle indemnité kilométrique vélo. Dans les entreprises mettant en oeuvre ce forfait mobilité, les salariés pourront recevoir jusqu’à 400 euros par an (contre 200 euros maximum dans le cas de l’ex-IKV).

Mais la mesure ne sera pas sans conséquences financières pour les entreprises.Selon l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités, la mise en place du forfait mobilités durables coûterait environ 30 millions d’euros aux entreprises, en tenant compte des gains de productivité et des économies attendues.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Loi de Finances, PLFSS, Loi d’orientation des mobilités (LOM), PLF, IFRS16

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