Bonus/Malus : une réforme en profondeur est nécessaire, selon le Réseau Action Climat

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Selon l’ONG Réseau Action Climat, les mécanismes fiscaux actuels seraient inefficaces d’un point de vue environnemental et social.

L'ONG Réseau Action Climat pointe du doigt les SUV et remet au cœur du débat la création d'un malus au poids. (© DR)
L'ONG Réseau Action Climat pointe du doigt les SUV et remet au cœur du débat la création d'un malus au poids. (© DR)

À travers une étude publiée le 2 octobre dernier, le Réseau Action Climat, qui fédère les principales associations de défense de l’environnement, entend démontrer que le malus automobile, le bonus écologique et la prime à la conversion ne remplissent pas leurs objectifs en faveur de la transition énergétique. « Les émissions des voitures neuves ne diminuent pas suffisamment, leur poids explose, et les ménages les plus précaires n’ont pas les moyens de se payer un véhicule réellement moins polluant », argumente-t-il. Piloté notamment par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le rapport d’une centaine de pages propose de réformer de fond en comble les aides à l’achat de véhicules et plaide en faveur de la création du malus au poids.

Un tiers des voitures neuves soumises au malus

Pour l’association, l’évolution positive de la part de marché des véhicules électriques, qui a atteint 7 % des ventes au premier semestre, est annihilée par l’explosion des ventes de SUV. Plus lourds et moins aérodynamiques, ces derniers affichent des émissions de CO2 supérieures à celles des autres modèles. Très à la mode, les SUV représentent aujourd’hui 10 % des ventes de véhicules électriques et 70 % des ventes d’hybrides rechargeables. Aussi, « seul un tiers des voitures neuves sont soumises à un malus, et seuls 5 % ont un montant de malus supérieur à 1 000 euros », note l’étude. Des chiffres qui évolueront assez vite, puisque l’État prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 131 g/km de CO2 dès 2021, puis à 123 g/km en 2022.

Pour un fort durcissement du malus et la prise en compte du poids des véhicules

Mais pour le Réseaux Action Climat, « cette timide réforme » ne suffira pas. L’ONG soutient « un réel renforcement du malus » afin de dégager « les recettes nécessaires pour mieux accompagner les ménages, soit de doubler et tripler respectivement le nombre de véhicules financés par la prime à la conversion et le bonus ». Selon cette étude, « le seuil de déclenchement du malus doit être fixé en cohérence avec l’objectif européen de 95 g/km de CO2 sur les voitures neuves vendues en 2021, alors que ce seuil se déclenche encore aujourd’hui à 110 g/km de CO2 (après conversion en procédure NEDC, soit 138 g/km de CO2 en procédure WLTP) ». Le réseau demande également que le malus soit plus incitatif via son renforcement et le déplafonnement de son montant.

Par ailleurs, le rapport insiste sur le fait que « le poids devrait être pris en compte », se rajoutant « comme une composante supplémentaire au malus CO2 » et permettant « d’atteindre des montants plus dissuasifs pour l’acquéreur potentiel sur les véhicules les plus lourds ». Si la mesure a pour le moment été retoquée par Bercy, elle est toujours en cours de négociation dans le cadre du projet de loi Climat, qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. Selon Réseau Action Climat, cette mesure n’aurait que très peu d’impact sur l’industrie automobile française.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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