Bonus 2021

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Dans le cadre du Plan de relance de l’économie et dans la continuité du Plan de soutien de la filière automobile dévoilé le 26 mai 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron, le dispositif de bonus écologique a été renforcé.

Bonus 2021
  • la prime est augmentée pour les véhicules électrique (émettant moins de 20 g de CO2/km) ;
  • les véhicules hybrides rechargeables (VHR) sont éligibles au bonus, sous certaines conditions, et jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • un bonus de 1 000 euros est accordé pour les véhicules électriques d’occasion, sous certaines conditions.

Les montants du bonus ont été définitivement fixés par un décret du 7 décembre 2020. Ils ont été réduits de 1 000 euros au 1er juillet 2021, et le seront à nouveau de 1 000 euros au 1er janvier 2022.

Évolution du bonus écologique jusqu’en 2022 pour les personnes morales
CatégoriesÀ partir du 1er juillet 2021À partir du 1er janvier 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €27 % du prix plafonné à 4 000 €27 % du prix plafonné à 3 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 €2 000 €1 000 €
VUL électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €2 000 €1 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km1 000 €0 €

Un récent décret vient modifier le montant du bonus pour les VUL électriques. Ainsi, pour les camionnettes dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros pour une personne morale.

Pour être éligible au bonus, la voiture de tourisme ou le véhicule utilitaire léger (VUL) doit :

  • être neuf ;
  • émettre moins de 50 g de CO2/km, ce qui signifie que le bonus n’est accordé qu’aux voitures 100 % électrique et aux hybrides rechargeables ;
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Le bonus est compatible (et cumulable) avec la prime à la conversion, sous certaines conditions.

UNE AIDE POUR LES VÉHICULES DE SECONDE MAIN

Une aide de 1 000 euros est accordée pour l’achat d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule utilitaire léger électrique d’occasion. Pour bénéficier de cette aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le véhicule d’occasion doit, lui, :

  • être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (autrement dit être un véhicule électrique).

DES BONUS POUR LES 2 OU 3 ROUES ET LES QUADRICYCLES

Le bonus accordé dépend de la puissance nette maximale du véhicule :

  • pour une puissance de 2 kW ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants : soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 900 €.
  • pour une puissance inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Dans tous les cas, il faut que le 2 roues, le 3 roues ou le quadricycle à moteur électrique

  • soit neuf ;
  • soit électrique ;
  • n’utilise pas de batterie au plomb ;
  • soit immatriculé en France ;
  • ne soit pas cédé dans l’année suivant la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Plan de relance économique
Le plan de relance économique est un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux, l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Plan de soutien de la filière automobile
Le Plan de soutien de la filière automobile a été dévoilé le 26 mai 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts. L’ objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.