Barème des indemnités kilométriques 2011…

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Si l’an dernier nous avions attendu la fin mars pour rien, puisque le barème 2010 était équivalent à celui de 2009, celui sur 2011 est à peine paru que nous vous le communiquons. Et, compte tenu de l’inflation, notamment due aux matières premières et au carburant plus particulièrement, le barème 2011 a augmenté de l’ordre de 1,51 % pour les deux-roues et de 4,35 % pour ce qui des voitures.
Notez que ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. Certains frais étant exclus, ils peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous. Il s’agit : des frais de garage (stationnement, parking, parcmètres…), des frais de péages d’autoroute, des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule (au prorata de son utilisation professionnelle, naturellement).

Barèmes kilométriques en euros, applicables en 2011 aux autos et aux 2 roues pour l’imposition sur les revenus de 2010

AUTOMOBILES : (d = la distance parcourue à titre professionnel)

CVJusqu’à 5 000 km5 001 à 20 000 kmPlus de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,393(d x 0,236) + 783d x 0,275
4 CVd x 0,473(d x 0,266) + 1 038d x 0,318
5 CVd x 0,520(d x 0,291) + 1 143d x 0,348
6 CVd x 0,544(d x 0,305) + 1 198d x 0,365
7 CVd x 0,569(d x 0,324) + 1 223d x 0,385
8 CVd x 0,601(d x 0,342) + 1 298d x 0,407
9 CVd x 0,616(d x 0,357) + 1 298d x 0,422
10 CVd x 0,649(d x 0,380) + 1 343d x 0,447
11 CVd x 0,661(d x 0,398) + 1 318d x 0,464
12 CVd x 0,695(d x 0,414) + 1 403d x 0,484
13 CV et plusd x 0,707(d x 0,430) + 1 383d x 0,499

(Bulletin officiel des Impôts N° 18 du 04 Mars 2, réfé011 - Référence 5F-6-11 / CGI article 83)

EXEMPLES :

  • pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
    4 000 km x 0,544 = 2 176 €
  • pour 12 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
    (12 000 km x 0,305) + 1 198 = 4 858 €.
  • pour 26 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
    (26 000 km x 0,365) = 9 490 € auquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émanations de CO2.

Les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à la condition d’en apporter les justifications nécessaires.

DEUX ROUES : (d = la distance parcourue à titre professionnel, p = la puissance)

Cyclomoteurs*d ≤ 2 000 km2 001 < d ≤ 5 000 kmd > 5 000 km
< 50 cm3d x 0,258(d x 0,061) + 395d x 0,140
Scooters, Motosd ≤ 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmd > 6 000
p = 1 ou 2 CVd x 0,323(d x 0,081) + 726d x 0,202
p = 3, 4, 5 CVd x 0,384(d x 0,066) + 954d x 0,225
p > 5 CVd x 0,496(d x 0,064) + 1 296d x 0,280

EXEMPLES :

  • pour 3 200 km à titre professionnel, avec une moto de 4 CV :
    (2 600 x 0,066) + 954 = 1165,20 €
  • pour 6 500 km à titre professionnel, avec une moto de plus de 6 CV :
    6 500 x 0,280 = 1 820 €
  • Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’une cylindrée ne dépasant pas 50 cm3.

Les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à la condition d’en apporter les justifications nécessaires.

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