Avantage en nature et véhicule électrique : l’Urssaf précise les règles pour 2020

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Tout employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. L’économie réalisée par le collaborateur utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue alors un avantage en nature (AEN). Dans le cadre des véhicules électriques, des règles spécifiques s’appliquent.

Avantage en nature et véhicule électrique : l'Urssaf précise les règles pour 2020

Tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations. Depuis la publication d’un arrêté au printemps dernier, des règles particulières existent pour le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de certains véhicules électriques. Ainsi, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 euros par an.

Attention, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel incluant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Trois exemples

Dépenses calculées au réelDépenses calculées sur la base d’un forfaitDépenses calculées sur la base d’un forfait
Véhicule loué : coût de la location : 3 000 € /an.
Entretien : 1 000 € /an.
Assurance : 1 000 € /an.
Total : 5 000 € /an.
Véhicule acheté : 20 000 € et âgé de moins de 5 ans.
Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat
9 % x 20 000 = 1 800 €.
Véhicule loué : cout global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € /an.
Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel
12 000 x 30 % = 3 600 €.
Application de l’abattement de 50 % :
5 000 x 50 % = 2 500 €.
Plafonnement de l’abattement à 1 800 € /an.
Application de l’abattement de 50 % :
1 800 x 50 % = 900 €.
Application de l’abattement de 50 % :
3 600 x 50 % = 1 800 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 5 000 - 1 800 = 3 200 €.La valeur de l’avantage en nature est de 1 800 - 900 = 900 €.La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 - 1 800 = 1 800 €.
Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

(source : Urssaf)

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Borne de recharge, Avantages en nature (AEN), Urssaf

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