Avantage en nature (AeN) des VE

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C’est assez rare, mais l’URSSAF a pris à bras-le-corps le dossier de (AeN) que représente pour un collaborateur salarié, la mise à disposition d’un véhicule de fonction 100 % électrique. Elle a clairement expliqué les règles particulières qui existent pour le calcul de cet avantage.

/ D.R.
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Du 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • l’AeN subit un abattement de 50 % plafonné à 1 800 euros par an.

Lorsque l’employeur calcule l’AeN sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant uniquement la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. En effet, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’AeN qui découle de l’utilisation d’une borne de recharge à des fins personnelles est évalué à 0 euros.

L’URSSAF a mis en ligne trois exemples pour illustrer les dispositions prises :

Dépenses calculées au réelDépenses calculées sur la base d’un forfaitDépenses calculées sur la base d’un forfait
Mode d’acquisitionLocationAchat (véhicule de moins de 5 ans)Location
Base de l’avantage en nature3 000 € /an (location) + 1 000 € (entretien) + 1000 € (assurance) = 5 000 €Forfait 9 % du prix d’achat (20 000 €) :
20 000*9 % = 1 800 €
Forfait 30 % du coût global annuel (location, entretien et assurance) :
12 000*30 % = 3 600 €
Abattement 50 %5 000 x 50 % = 2 500 €1 800 x 50 % = 900 €.3 600 x 50 % = 1 800 €.
Abattement retenu1 800 €900 €1 800 €
Valeur de l’avantage en nature5 000 - 1 800 = 3 200 €1 800 - 900 = 900 €3 600 - 1 800 = 1 800 €

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Avantages en nature (AEN)

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