AON sensibilise et accompagne ses clients au passage vers le fichier des véhicules assurés

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Le courtier britannique en assurance et réassurance a réuni mardi 25 septembre plusieurs de ses clients pour leur présenter le fonctionnement du fichier des véhicules assurés. À compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules immatriculés devront être inscrits dans cette gigantesque base de données. Une opération qui peut s’avérer fastidieuse dans le cas des flottes et coûter cher aux entreprises dont les véhicules n’auraient pas été déclarés.

À compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules immatriculés devont être déclarés dans le fichier des véhicules assurés.
À compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules immatriculés devont être déclarés dans le fichier des véhicules assurés.

La carte verte d’assurance appartiendra bientôt au passé. Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice – adoptée en 2016 par le Parlement –, le fichier des véhicules assurés (FVA) va voir le jour au 1er janvier 2019.

À cette date, tous les véhicules terrestres à moteur (exception faite des remorques de moins de 500 kg et des engins non immatriculés) devront être référencés au sein de cette base de données consultable par les forces de l’ordre et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Avec ce fichier, l’État entend se doter d’une arme redoutable pour lutter contre la conduite sans assurance. Pour rappel, il y aurait environ 750 000 véhicules roulant sans police d’assurance en France. Cela coûte chaque année en sinistres près de 85 millions d’euros au Fonds de garantie.

Des amendes de 1 000 à 5 000 euros prévues

Si la procédure de déclaration ne semble pas spécialement compliquée, elle peut être fastidieuse pour les entreprises et les gestionnaires de flotte possédant plusieurs centaines voire milliers de véhicules et effrayer les structures dont les véhicules sont détenus sous plusieurs formes : pleine propriété, LLD… D’autant qu’en cas d’oubli ou d’erreur l’amende peut se révéler particulièrement salée.

Dans le cadre d’un classique contrôle routier ou d’un contrôle automatisé via la lecture des plaques d’immatriculation, un véhicule non référencé dans le fichier des véhicules assurés écopera d’une amende de 2 500 euros (qui pourra être minorée à 1 000 euros ou majorée à 5 000 euros).

Les courtiers et assureurs au secours de leurs clients

Pour éviter autant que possible ce cas de figure, AON se propose de prendre en charge l’inscription des véhicules au sein du FVA. Au même titre que les assureurs agréés, le courtier britannique est habilité à accéder au fichier et à l’enrichir pour le compte de ses clients. Pour ce faire, les équipes d’AON ont mis en place un site spécifique permettant aux gestionnaires de parc de déclarer leurs véhicules.

Concrètement, ces derniers doivent transmettre à AON le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro de police d’assurance rattaché. L’outil, connecté au système d’immatriculation des véhicules, se charge de vérifier automatiquement certains paramètres (marque, modèle, cylindrée…). AON permet alors d’éditer immédiatement un certificat d’assurance provisoire. Celui définitif parvenant à l’assuré sous un délai d’un mois. À noter que la même procédure doit être effectuée lors de la sortie de parc d’un véhicule afin d’éviter que ce dernier ne reste assuré par une société mais utilisé par une autre.

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Assurance, Décret, Lois

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