Petite loi : taxe additionnelle à la TVS, en cours !
Gestion de flotte

Petite loi : taxe additionnelle à la TVS, en cours !

18 octobre 2013 - ,

Le projet de loi de finances 2014 (il n’y aura pas de rectificatif 2013) n’est pas plus tôt sorti que les commissions se réunissent pour déposer des amendements,...

Malus annuel de 160 € fixé à 190 g/km de CO2
Gestion de flotte

Malus annuel de 160 € fixé à 190 g/km de CO2

2 décembre 2011 - , ,

Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le nouveau barème du malus automobile 2012 est enfin fixé et celui de la TVS définitivement adopté....

Paiement de la TVS 2010 avant le 30 novembre 2011 !
Gestion de flotte

Paiement de la TVS 2010 avant le 30 novembre 2011 !

21 octobre 2011 -

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est annuelle et due au 30 novembre par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Son montant...

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