TVS

PLF 2020 : les députés adoptent le durcissement du malus écologique
Gestion de flotte

PLF 2020 : les députés adoptent le durcissement du malus écologique

17 octobre 2019 - , , , ,

À la demande du Gouvernement, les députés examinaient en priorité ce matin du 17 octobre l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020, prévoyant la refonte...

WLTP, malus et TVS : le CNPA demande « une politique cohérente et pérenne pour la transition écologique du parc »
Gestion de flotte

WLTP, malus et TVS : le CNPA demande « une politique cohérente et pérenne pour la transition écologique du parc »

14 octobre 2019 - , , ,

Dans un contexte de durcissement des réglementations environnementales tant au niveau français qu’européen, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 représente...

WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?
Gestion de flotte

WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?

2 octobre 2019 - , , , ,

Alors que le passage au cycle WLTP pour l’immatriculation des véhicules a été retardé entre le 1er janvier et le 1er juin, le Gouvernement a prévu plusieurs...

PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique
Gestion de flotte

PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À...

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019
Gestion de flotte

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a...

TVS : Il est prématuré d’adapter le barème à la norme WLTP, selon le Gouvernement
Gestion de flotte

TVS : Il est prématuré d’adapter le barème à la norme WLTP, selon le Gouvernement

26 octobre 2018 - , , ,

Alors que deux amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 prévoyaient d’adapter le barème de la TVS aux valeurs WLTP, au même...

PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up
Gestion de flotte

PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

[Mise à jour le 23/10/2018 à 15h00] Si les débats en séance publique se poursuivent à l’Assemblée nationale, certaines mesures du projet de loi de finances (PLF) pour...

L’évolution de la TVS définitivement adoptée pour 2018
Gestion de flotte

L’évolution de la TVS définitivement adoptée pour 2018

7 décembre 2017 -

L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans lequel figure une modification de la taxe sur...

FMMC : les évolutions fiscales décryptées
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FMMC : les évolutions fiscales décryptées

24 octobre 2017 - , ,

Réservez votre soirée du 7 novembre pour analyser, en présence de nos experts, les évolutions fiscales qui seront effectives dès l’année prochaine. Une nouvelle...

PLFSS 2018 : une hausse de la TVS dans les tuyaux
Gestion de flotte

PLFSS 2018 : une hausse de la TVS dans les tuyaux

13 octobre 2017 -

Une hausse de la taxe sur les véhicules de société figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite encourager l’achat de...

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