Contraventions : la multiplication par 5 de l’amende pour non désignation du conducteur est légale
Gestion de flotte

Contraventions : la multiplication par 5 de l’amende pour non désignation du conducteur est légale

C’est ce que viennent de confirmer les juges de la cour de cassation (contre l’avis du tribunal de police). Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise...

Une formation « post-permis » pour réduire la période probatoire
Éco-Sécurité

Une formation « post-permis » pour réduire la période probatoire

10 septembre 2018 -

À partir de janvier prochain, tout jeune conducteur pourra réduire le délai probatoire de son permis de conduire en participant à une formation complémentaire....

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d’un collaborateur sont illégales. »
Gestion de flotte

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d’un collaborateur sont illégales. »

Une faille dans l’article L121-6 du Code de la route risque de coûter cher à l’État. Cette disposition, qui impose au représentant légal d’une société de dénoncer son...

Sécurité routière : le Gouvernement prend des mesures
Éco-Sécurité

Sécurité routière : le Gouvernement prend des mesures

Vitesse maximale réduite, usage du téléphone au volant plus sévèrement puni et vidéo-verbalisation près des passages piétons…, le Gouvernement a présenté mardi 9...

Amendes : April Protection Juridique au chevet des entreprises
Gestion de flotte

Amendes : April Protection Juridique au chevet des entreprises

Avec sa nouvelle offre Easy Flotte, April Protection Juridique accompagne les entreprises dans toutes les démarches administratives liées à la perte de points,...

Désignation en cas d’infraction routière : les gestionnaires de flotte au cœur du processus
Événements

Désignation en cas d’infraction routière : les gestionnaires de flotte au cœur du processus

20 janvier 2017 - , ,

Le Fleet & Mobility Managers Club (FMMC) accueillait ce jeudi 19 janvier, dans le somptueux cadre de l’hôtel Le Meurice, les responsables de flotte venus en...

Contraventions : la fin de l’impunité pour les collaborateurs
Gestion de flotte

Contraventions : la fin de l’impunité pour les collaborateurs

Les entreprises vont désormais être dans l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettraient une infraction avec leur véhicule de fonction. La dénonciation des...

Fourrière : permis et assurance obligatoires
Éco-Sécurité

Fourrière : permis et assurance obligatoires

7 octobre 2016 - ,

Les forces de l’ordre exigeront le permis de conduire et une attestation d’assurance pour autoriser la sortie d’un véhicule d’une fourrière à compter du 1er...

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !
Gestion de flotte

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Le guide pratique des usagers de la route vient de sortir : droit pénal de la circulation routière… pour savoir quoi faire avec la perte de vos points ! Le nombre...

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs
Gestion de flotte

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

5 novembre 2015 - ,

Des agents publics et des contractuels comme examinateurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire, une mesure qui fait suite à l’article 28 de la loi Macron....

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