La récupération de TVA sur l’essence entérinée par les députés
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La récupération de TVA sur l’essence entérinée par les députés

21 octobre 2016 - , ,

Les députés ont adopté l’amendement visant à introdure la récupération de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprise lors de l’examen de la première partie du...

Récupération de TVA sur l’essence : le Gouvernement prend officiellement position
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Récupération de TVA sur l’essence : le Gouvernement prend officiellement position

20 octobre 2016 - , ,

Christophe Sirugue, le secrétaire d’État chargé de l’industrie, apporte le soutien officiel du Gouvernement à l’amendement préconisant l’instauration progressive de la...

Récupération de TVA sur l’essence : les députés approuvent
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Récupération de TVA sur l’essence : les députés approuvent

13 octobre 2016 - ,

Les premiers amendements introduisant la récupération de TVA sur l’essence ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Absente du projet de loi de finances pour 2017...

La récupération de la TVA sur l’essence toujours envisagée
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La récupération de la TVA sur l’essence toujours envisagée

11 octobre 2016 - , ,

Bien que cette mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2017, elle pourrait arriver en cours d’examen du texte à l’initiative du ministère de...

Certificats « qualité de l’air » et véhicules hybrides : question au Sénat
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Certificats « qualité de l’air » et véhicules hybrides : question au Sénat

Le sénateur Jacques Chiron a attiré l’attention de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la mise en place des certificats « qualité de...

PLF 2017 : mesures pour les entreprises et les collectivités
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PLF 2017 : mesures pour les entreprises et les collectivités

4 octobre 2016 - ,

En dehors des véhicules et des flottes automobiles, les mesures fiscales envisagées par la loi de finances 2017 concernent également les entreprises et les...

La récupération de la TVA sur l’essence dans les tuyaux
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La récupération de la TVA sur l’essence dans les tuyaux

21 septembre 2016 - ,

Cette mesure figurera dans le prochain projet de loi de finances. Le Gouvernement défend une mise en place progressive. Après Ségolène Royal en juin, c’est au tour...

Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté
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Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre 2015 le texte qui avait été rejeté par le Sénat la veille, avec certes des avancées mais également des reculs… Le projet...

Plus 3,5 centimes sur le litre de gazole et plus 2 centimes sur l’essence !
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Plus 3,5 centimes sur le litre de gazole et plus 2 centimes sur l’essence !

Premier couac de la COP 21, le gouvernement oublie ses promesses sur la fiscalité des carburants et tape une fois de plus dans le porte-monnaie des...

Vélos d’entreprise, une fiscalité à nouveau favorable !
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Vélos d’entreprise, une fiscalité à nouveau favorable !

20 novembre 2015 - , ,

L’Assemblée nationale a finalement rétabli, avec l’aval du gouvernement, une disposition de l’article 39 de la loi sur la transition énergétique qui vise à favoriser...

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