Déconfinement : Les principales annonces d’Édouard Philippe
Le Premier ministre s’est exprimé à l’Assemblée nationale mardi 28 avril. Il a esquissé devant les députés présents les modalités du déconfinement de la population prévu...
Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019
Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a...
Les députés excluent l’huile de palme de la liste des biocarburants
Allant contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du projet de loi de finances 2019, les députés ont adopté le 16 novembre un amendement visant à sortir...
Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route
Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi sur le cadre légal régissant les nouvelles formes de mobilités, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué que...
PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up
[Mise à jour le 23/10/2018 à 15h00] Si les débats en séance publique se poursuivent à l’Assemblée nationale, certaines mesures du projet de loi de finances (PLF) pour...
Des députés veulent taxer les pick-up
Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de taxer les pick-up, jusqu’à présent exonérés de TVS et non soumis au mécanisme du bonus-malus écologique. Les...
Un ticket-essence à l’étude à l’Assemblée nationale
Pensé sur le modèle du ticket-restaurant, ce titre-essence a pour but d’aider les salariés à financer leurs déplacements domicile-travail. Le ticket-essence pourrait...
Amortissement des véhicules de société : les députés privilégient les électriques
L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit l’augmentation du plafond de déduction fiscale de l’amortissement des modèles rejetant moins de 60...
Mission d’information sur l’offre automobile, le rapport est là
La mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a adopté son rapport le 12 octobre 2016. Créée il y...