L'assurance des trottinettes électriques est obligatoire
Face à leur essor et à leur coût croissant d’indemnisations, la direction du Fonds de garantie des victimes rappelle que l’assurance des engins de déplacements personnels dits « automoteurs » est obligatoire. Ce qui n’est pas le cas pour les vélos électriques.
Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de garantie des victimes, chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome) doivent obligatoirement être assurés.
En effet, « les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumises, à l’instar d’un scooter ou d’une voiture, à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances ».
Et d’ajouter que « les vélos électriques ne sont pas des véhicules terrestres à moteur au sens “automoteur” car ils nécessitent l’intervention humaine des jambes de l’utilisateur pour avancer. Comme un vélo classique, l’assurance n’est donc pas obligatoire. Toutefois, en cas d’accident responsable, mieux vaut avoir souscrit une assurance responsabilité civile ». En outre, il convient de rappeler que les équipements et les usages liés aux EDP sont désormais encadrés.
