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Si le bonus écologique a été supprimé pour l'ensemble des véhicules particuliers produits hors de l'Union européenne (exception faite du Mazda MX-30), les véhicules utilitaires légers peuvent encore y prétendre. Ce qu'a bien compris BYD à l'occasion du lancement commercial de son fourgon ETP3.
Surprise ! Entrées en vigueur mi-février, les nouvelles règles du bonus écologique sont venues bousculer le marché naissant du véhicule 100 % électrique en France... mais il semble exister quelque faille.
Un bonus écologique désormais centré sur les particuliers et les véhicules européens
Pour mémoire, l'aide de l'État est désormais réservée aux seuls clients particuliers (autrement dit aux personnes physiques) se portant acquéreurs (ou locataires) d'un véhicule particulier figurant dans une liste dressée par l'Ademe, sur la base des critères de l'éco-score automobile. Un nouveau mécanisme qui exclut globalement les véhicules produits en dehors de l'Union européenne. Exception faite du Mazda MX-30.
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Les personnes morales (c'est-à-dire les flottes d'entreprise ou les flottes publiques) sont, quant à elles, privées de bonus écologique sauf dans le cas où elles s'équipent d'un véhicule utilitaire léger.
Une exception pour les VUL étrangers
En effet, selon le nouveau barème du bonus écologique une aide de 3 000 euros peut-être déduite de la facture finale (dans la limite de 40 % du prix d'achat TTC) par les personnes morales qui passent commande d'un véhicule utilitaire zéro émission. Qu'il soit issu du catalogue d'un constructeur automobile européen ou d'un constructeur automobile étranger. Et, plus particulièrement chinois.
Contactées par Auto Infos, plusieurs sources confirment que le score environnemental conditionnant l'éligibilité des véhicules électriques aux aides gouvernementales ne s'applique qu'aux véhicules particuliers (VP) et non aux véhicules utilitaires légers (VUL).
BYD met en avant le bonus accordé à son ETP 3
Une faille d'ores et déjà exploitée par certaines marques, comme BYD à l'occasion du lancement commercial de son fourgon électrique ETP3. Un modèle proposé selon une formule de location avec option d'achat (LOA) à 199 euros HT par mois sur 49 mois.
Les mentions légales de l'offre précisent qu'il s'agit d'un « exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) sur une durée de 49 mois pour le financement d’un BYD ETP 3 au prix remisé de 20 446 euros HT, soit une remise de 28,9 % du prix de vente public à 28 750 euros HT. Premier loyer majoré de 2 500 euros correspondant au bonus écologique puis 48 loyers mensuels de 199 euros HT. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat finale : 11 178 euros HT. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 23 230 euros HT ».
