Agenda fiscal : Janvier 2010

Vos obligations fiscales et sociales pour le mois de janvier 2010

• 13 janvier : Entreprises soumises à la TVA.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2009.
• 15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
• 15 janvier : Sociétés soumises à l’IS
Date limite de paiement du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2009.
• 15 janvier : Taxe sur les salaires
Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (2502) pour les rémunérations versées au titre de l’année 2008. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2008 (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du dernier trimestre 2008 (redevables trimestriels).
• 15 janvier : Taxe sur les conventions d’assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2009. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.