Voitures connectées, la CNIL veille au grain !

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Au printemps dernier, la présidente de la CNIL a ouvert à la CNIL les travaux d’un sixième pack de conformité, en présence des acteurs de la filière automobile, des entreprises du secteur de l’assurance et des télécoms, ainsi que les autorités publiques.

Sixième pack de conformité pour la CNIL.
Sixième pack de conformité pour la CNIL.

Le véhicule connecté constitue un enjeu de développement industriel majeur pour la France mais aussi pour tous les pays disposant d’une capacité industrielle. Cet enjeu se double d’enjeux de sécurité routière, de développement de transports intelligents et de protection de l’environnement, tout en déterminant la capacité d’innovation autour du véhicule. Les données, et notamment les données personnelles concernant le conducteur du véhicule et son interaction avec l’environnement routier, sont le facteur commun de ces opportunités économiques.

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), soucieuse de favoriser les écosystèmes d’innovation et d’assurer la protection des données personnelles des usagers de l’automobile, organise la concertation pour fournir aux parties prenantes des lignes directrices. Une démarche qui permettra de constituer une « boîte à outils » de la conformité spécifique au véhicule connecté et de mettre en avant une nouvelle vision de la régulation visant à privilégier une démarche positive de « privacy by design ».

Futur règlement européen

À noter que ce pack de conformité est également l’occasion de préparer tous les acteurs du secteur au futur règlement européen sur les données personnelles qui serait opérationnel en 2018 et de porter au niveau européen les recommandations nationales. Selon Christian Peugeot, président du CCFA (le Comité français des constructeurs automobile), les constructeurs doivent impérativement s’organiser pour donner aux automobilistes des garanties solides dans ce domaine. Ce qu’ils ont commencé à faire avec les équipementiers français de concert avec la CNIL, travaillant ainsi à la création du « pack de conformité » autour de la voiture connectée. Il s’agit d’un ensemble recommandations destinées à introduire le respect de la vie privée dès la conception des véhicules.

La CNIL rappelle que la voiture connectée est susceptible de communiquer de nombreuses informations personnelles telles que la géolocalisation du conducteur, son comportement sur la route ou encore son emploi du temps. « Le conducteur doit en avoir la maîtrise car elles lui appartiennent. Il doit aussi pouvoir compter sur un système de portabilité lui permettant de les utiliser pour d’autres services », rappelle la CNIL. L’autorité française de protection des données personnelles dévoilera ainsi en mars 2017 l’ensemble de ses recommandations sur la voiture connectée et entend s’en servir pour pousser ses idées et recommandations au niveau européen.

Rappel : les 5 principes clés de la protection des données
- La finalité : définir les objectifs du fichier : à quoi vont servir les données ?
- La pertinence : vérifier la pertinence des données : seules les données nécessaire à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées.
- La conservation : elle est soumise à une durée maximale, et les données doivent ensuite être supprimées.
- Les droits : il faut que les personnes concernées aient été informées tout conservant un certain nombre de droits sur les données : droit d’accès, de rectification et droit d’opposition à leur utilisation.
- La sécurité : les données doivent être garanties au même titre que leur confidentialité.

Mots clefs associés à cet article : Droits, Organisme public

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