Voiture autonome, un nouveau cadre pour les expérimentations

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Le Gouvernement concocte une ordonnance visant à faciliter les expérimentations des véhicules autonomes.

Le gouvernement prépare le terrain pour les expérimentations de véhicules autonomes.
Le gouvernement prépare le terrain pour les expérimentations de véhicules autonomes.

Terre d’automobile, la France ne veut pas rater le train de la voiture autonome. Les constructeurs hexagonaux planchent activement sur le sujet et peuvent bénéficier, une fois n’est pas coutume, du soutien du Gouvernement dans ce domaine. Un signe fort vient d’être envoyé avec la présentation en Conseil des ministres, par Ségolène Royal et Emmanuel Macron, d’un projet d’ordonnance visant à donner un cadre juridique adéquat pour autoriser les expérimentations de véhicules autonomes sur les voies publiques.

Il est en effet mentionné par les deux ministres que les premières expérimentations en France ont pu rencontrer des difficultés juridiques et pratiques liées à la nécessité de clarifier la situation du conducteur par rapport aux règles internationales en vigueur, à l’inadaptation des dispositions applicables à l’immatriculation des véhicules ou encore aux difficultés à obtenir des porteurs de projets l’ensemble des renseignements permettant notamment de s’assurer que l’expérimentation se déroule en toute sécurité et en coordination avec les différentes autorités publiques concernées. Ces expérimentations ont également mis en évidence l’importance qui s’attache à une bonne information du public appelé ou non à être transporté à bord du véhicule.

Le gouvernement compte logiquement s’appuyer sur ces premiers retours pour structurer la nouvelle ordonnance. Ajoutons que sa mise en place était inscrite dans la loi de transition énergétique, dont l’article 37 stipule que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié ». Ce texte précise en outre qu’un projet de loi de ratification soit déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance.

Il est précisé que l’ordonnance introduit la notion d’autorisation de circulation sur la voie publique spécifique à l’expérimentation de véhicule à délégation partielle ou totale de conduite et que les expérimentations seront rendues possibles seulement après consultation des autorités locales gestionnaires et des responsables de la police de ces voiries. Il est par ailleurs souligné que cette ordonnance s’inscrit dans la feuille de route du plan industriel « Véhicule autonome » de la Nouvelle France industrielle, visant à faire de l’industrie française de l’automobile et du transport routier l’une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous.

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