Vers une déductibilité de la TVA sur l’essence dans les entreprises ?

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Outre la TVA déductible, la TVS est également dans le viseur.
Outre la TVA déductible, la TVS est également dans le viseur.

Le scandale Volkswagen n’en finit plus d’avoir des répercussions sur le diesel en France, notamment sur sa fiscalité avantageuse, et peut-être demain également sur l’essence…

D’après nos confrères du journal Les Échos, Bercy planche sur différentes pistes pour inciter les entreprises à opter pour d’autres carburants. Rappelons qu’elles achètent ou louent en masse des modèles Diesel, la TVA étant déductible à 100 % pour les véhicules utilitaires légers et à 80 % pour les véhicules particuliers roulant grâce à ce carburant.

L’une des mesures à l’étude est de mettre fin à cette fameuse déductibilité de la TVA sur le gazole. Mais l’État se heurterait ici à une étonnante directive européenne rendant cette décision impossible. L’alternative envisagée serait alors d’appliquer les mêmes déductibilités de TVA pour les véhicules roulant à l’essence. Les entreprises pourraient ainsi diversifier leur parc automobile. Si cette mesure venait à être adoptée, elle ne sonnerait pas pour autant la fin du diesel dans les flottes. À fiscalité équivalente, ce carburant resterait avantageux pour les gros rouleurs. La conversion serait en revanche pertinente pour les véhicules roulant peu. Mais il faudrait qu’en parallèle les valeurs résiduelles des modèles essence soient réévaluées.

Une autre piste étudiée est une modification du barème de la TVS afin de pousser d’autres énergies sur le devant de la scène. En plus du CO2 – un point sur lequel les véhicules Diesel font bonne figure –, la taxe pourrait prendre en compte les émissions polluantes. Encore faudrait-il que ces dernières soient correctement évaluées…

Quoi qu’il en soit, les responsables de Bercy assurent pour l’heure qu’il s’agit seulement d’hypothèses de travail et que rien n’est encore décidé. Mais il n’y a pas de fumée sans feu. Il semble désormais inéluctable qu’un changement de fiscalité pour les véhicules d’entreprise entre en vigueur en 2016. Reste à savoir s’il sera violent ou non.

Malgré les menaces planant sur le diesel depuis plusieurs mois, force est de constater que le monde des flottes n’a pas anticipé un éventuel virage. Rares sont les entreprises à avoir renoncé au diesel au profit de l’essence, voire de l’hybride ou de l’électrique. Quant aux loueurs en longue durée et aux constructeurs, ils se sont montrés plutôt passifs sur le sujet. Tout juste a-t-on vu quelques finitions Business apparaître sur des modèles essence, au cas où…

Mots clefs associés à cet article : Diesel, TVS

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