Vélos d’entreprise, une fiscalité à nouveau favorable !

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L’Assemblée nationale a finalement rétabli, avec l’aval du gouvernement, une disposition de l’article 39 de la loi sur la transition énergétique qui vise à favoriser l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget pour 2016.

L'amendement en question !
L'amendement en question !

L’article 39 de la la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 dispose que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos conformément à l’article 220 undecies A du CGI.
Estimant que cette mesure était « inefficiente », le gouvernement avait décidé de la supprimer dans le cadre du PLF2016 (article 47).
De son côté, la commission des finances a jugé quelque peu abusif de supprimer, moins de six mois après son adoption, une disposition qui figurait dans ce texte de loi.

Rétropédalage…

Dans le cadre d’un nouvel amendement au PLF 2016, M. Giraud, auteur de l’amendement adopté en commission, rappelle : « Alors que cette mesure, source d’économies pour la Sécurité sociale, d’emplois et d’amélioration de la qualité de l’air, vient tout juste d’entrer en vigueur avec la loi de transition énergétique, il n’est pas vérifiable qu’elle soit inscrite comme “ disposition fiscale inefficiente ” au projet de loi de finances 2016, alors qu’elle n’a pas eu le temps de produire un effet et encore moins d’être évaluée ! Il est au contraire indispensable de maintenir dans notre droit cette disposition, complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo. »
Ce nouvel amendement était défendu également par Me Rabault, qui s’était déclarée, en commission, favorable à cet amendement de suppression pour les mêmes raisons qu’exposées par le député Giraud. Lors de l’examen de l’amendement lors des débats publics, le député Philippe Goujon a souligné : « À quinze jours de la COP21, nous devons conserver dans notre droit cette mesure utile pour la santé des Français. » Le gouvernement, enthousiaste face à cet amendement de suppression de l’alinéa 18 de l’article 47, s’est finalement déclaré « très favorable », et l’amendement a donc été adopté.

Mots clefs associés à cet article : Loi de Finances, Gouvernement, Amendement

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