Véhicules à moteur à deux ou trois roues : transposition des règles européennes

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Véhicules à moteur à deux ou trois roues : transposition des règles européennes

Un arrêté du 26 mai 2014 indique que les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur doivent respecter les dispositions de la directive 2013/60/UE concernant les émissions polluantes, l’éclairage et la signalisation au 1er juillet 2014. Pour cela, le tableau des règles techniques de l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2003 auxquelles sont soumis ces véhicules est modifié afin de transposer la directive 2013/60/UE du 27 novembre 2013.
Quant à l’arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003, il modifie la réception et la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements (JO du 4 juin 2014).

Mots clefs associés à cet article : Quadricycle

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