VUL : 175 g/km de CO2 en 2014 et 147 g/km de CO2 en 2020 !

Le Parlement européen a donné le feu vert, mardi 15 février, à des utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant en votant l’introduction de limites d’émissions de CO2 dans l’UE pour les nouvelles camionnettes et autres “ véhicules commerciaux légers ” conçus pour le transport de marchandises. Le poids maximum autorisé – tare et charge utile – pour cette catégorie de véhicules est de 3,5 t. Les règles approuvées par les États membres prévoient des incitations à la construction de véhicules hautement performants et des sanctions à l’égard des constructeurs qui ne respecteraient pas les objectifs. Le Parlement a approuvé cette législation par 534 voix pour, 117 voix contre et 15 abstentions. Une fois approuvées par le Conseil, les nouvelles dispositions viendront s’ajouter à celles en vigueur pour les voitures particulières en matière d’émissions de CO2.
Des règles qui fixent un objectif initial de 175 g/km de CO2. Au terme d’une période d’adaptation convenue, soit en 2014, 70 % de la gamme du constructeur devra satisfaire à ce niveau moyen d’émissions, tandis que l’ensemble de la gamme devra atteindre cet objectif en 2017. La législation fixe également la limite de 147 g/km de CO2 pour 2020. « Ce chiffre résulte d’un compromis moins ambitieux que ne l’auraient souhaité les députés, mais correspond à l’accord atteint avec le Conseil » explique le communiqué de presse. Par ailleurs, les constructeurs produisant moins de 22 000 nouveaux véhicules par an peuvent introduire une demande de dérogation à la réglementation.
Cette réglementation est assortie de bonifications, pour une durée déterminée, pour les constructeurs qui produiront des utilitaires légers dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km (les électriques, par exemple). En effet, chaque utilitaire de ce type comptera, dans le calcul des émissions spécifiques moyennes, pour 3,5 véhicules en 2014-2015, pour 2,5 véhicules en 2016 et pour 1,5 véhicule en 2017, dernière année du régime de bonifications. Par ailleurs, les nouveaux utilitaires dont les émissions dépasseront les limites fixées seront soumis à une amende pouvant aller jusqu’à 95 euros par gramme à partir de 2019. À noter enfin qu’avec une telle réglementation on demeure dans la monoculture du CO2 en la dissociant, encore une fois et malheureusement, du traitement des particules et des NOx.
Source : Parlement européen.