Une déductibilité à 80 % de la TVA sur l’essence

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Rééquilibrage de la déductibilité de la TVA entre le diesel et l’essence ! C’est ce que souhaite la députée PS Delphine Batho en proposant une déductibilité de la TVA sur l’essence à 80 %, comme c’est le cas pour le diesel.

Une déductibilité à 80 % de la TVA sur l’essence

Dans le rapport parlementaire de la mission d’information sur « L’offre automobile française », Delphine Batho propose une déductibilité à 80 % de la TVA sur l’essence, comme c’est actuellement le cas pour le gazole. Un rééquilibrage qui pourrait changer la tendance dans les flottes d’entreprise. « Proposée avec un calendrier de mise en place progressive, cette mesure a notamment pour ambition de faciliter le choix des moteurs à essence pour les flottes d’entreprise », commente la Collective du bioéthanol.

« Concrètement, pour des véhicules particuliers achetés par les entreprises, cela réduirait de 10 centimes par litre sur cinq ans l’écart du coût de revient entre essence et gazole, et de 12 centimes sur six ans pour les véhicules utilitaires », ajoute la Collective du bioéthanol. Cette déductibilité de la TVA sur l’essence s’ajoute à la baisse de la TICPE de l’essence par rapport au gazole, plus particulièrement sur le SP95-E10, permettant de bénéficier d’une baisse supplémentaire de 2 centimes par litre par rapport au SP95 et au SP98, et de 3 centimes par rapport au gazole. L’écart entre l’essence et le gazole se réduira encore de 2 centimes au 1er janvier 2017.

La mesure fait l’objet d’amendements débattus à l’Assemblée nationale, en Commission des finances, ce 12 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, TIPCE, Taxes

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