Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

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L’année 2016 sera pleine de bonnes résolutions pour le climat mais un peu moins pour la fiscalité… Focus sur ce qui a changé au 1er janvier pour les véhicules.

La TVS finalement ne bouge pas.
La TVS finalement ne bouge pas.

Beaucoup d’annonces de changements ont été faites courant 2015. En ce début d’année 2016, L’Automobile & L’Entreprise fait le bilan des changements qui ont eu lieu au 1er janvier.

Le certificat qualité de l’air

Une pastille de couleur permettra d’identifier facilement les véhicules les moins polluants et certifiés Crit’air. Déclinée en quatre couleurs, la pastille classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge, selon le degré d’émissions. Et ce, pour les voitures, les deux et trois-roues et quadricycles et les poids lourds (dont les autobus). Quant aux véhicules électriques « zéro émission moteur », une classe spécifique leur est réservée. Prévu pour le 1er janvier 2016, le certificat qualité de l’air sera repoussé au printemps.

Les flottes de vélos

Favoriser le trajet en vélo. Lorsqu’une entreprise mettra des vélos à disposition de ses salariés, pour les déplacements domicile-travail, celle-ci pourra déduire les frais générés par la mise en place de cette flotte de vélos de son impôt sur les sociétés (dans la limite de 25 % du prix d’achat). Elle pourra également défrayer les utilisateurs de vélo sur la base d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d’euro par kilomètre.

Bornes de recharge électrique

Les bâtiments neufs à usage tertiaire (industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, etc.) comprenant des places de stationnement devront installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides. Le gouvernement précise que «  les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le précâblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides ».

La TVS ne bouge pas !

L’idée avait été évoquée l’année précédente, mais la TVS n’a pas bougé au 1er janvier 2016.

Fiscalité sur le carburant

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre 2015 le projet de loi de finances rectificative 2015 (PLFR). Au programme : pas de déductibilité de la TVA sur l’essence, une hausse de 3,5 centimes sur le litre de gazole et de 2 centimes sur l’essence, et la suppression du bonus pour les hybrides diesel. Pour ce dernier, le décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 revient sur l’application d’aide à l’achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants et supprime donc les bonus accordés aux véhicules hybrides diesel rechargeables et non rechargeables.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, TVS, Projet de loi

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