Un ticket-essence à l’étude à l’Assemblée nationale

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Pensé sur le modèle du ticket-restaurant, ce titre-essence a pour but d’aider les salariés à financer leurs déplacements domicile-travail.

Déposée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi a encore un long chemin législatif devant elle.
Déposée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi a encore un long chemin législatif devant elle.

Le ticket-essence pourrait bientôt faire son arrivée en France. Un groupe de parlementaires Les Républicains a en effet déposé une proposition de loi allant dans ce sens à l’Assemblée nationale, le 30 août 2017. Ce ticket-essence serait créé « sur le modèle du ticket-restaurant », précisent les parlementaires. Le but : aider les salariés à financer leurs déplacements. « Le coût des transports, domicile-travail notamment, est de plus en plus lourd pour les ménages français, en particulier pour les habitants du monde rural […] ne disposant pas de transports collectifs publics ou privés », indiquent-ils dans leur proposition de loi.

Aujourd’hui, les employeurs ont déjà l’obligation de financer la moitié du coût des transports publics. Une mesure qui bénéficie surtout aux habitants des zones urbaines, selon les parlementaires. Plusieurs articles (L.3261-3, L.3261-4 et L.3261-5) proposent déjà aux entreprises de financer les frais de transport des salariés, mais leur « application concrète n’a pas connu de développement réel », regrettent les parlementaires.

Un dispositif gagnant-gagnant

Le titre-essence a donc été pensé pour remédier à cette situation. D’un point de vue fiscal, ce dispositif serait avantageux pour les salariés, qui pourraient être exonérés d’impôt sur le revenu sur leur complément de rémunération, et pour l’employeur, qui serait exonéré de cotisations de sécurité sociale sur sa part contributive.

La proposition de loi a été déposée à la commission des affaires sociales. Avant d’être adoptée, elle devra d’abord passer par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

Mots clefs associés à cet article : Carburant, Assemblée Nationale

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