Un site pour tout savoir des vignettes Crit’Air

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La loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l’air, notamment le certificat qualité de l’air Crit’Air, présenté sous la forme de pastilles de couleurs différentes.

Les six types de pastille Crit'Air.
Les six types de pastille Crit'Air.

En 2013, le Centre international de recherche sur le cancer, instance spécialisée de l’OMS, a classé la pollution atmosphérique et les particules de l’air extérieur comme cancérigènes pour l’homme. La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70 % des Français. C’est pourquoi la loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l’air.
Le certificat qualité de l’air Crit’Air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction du niveau de pollution de leur moteur. L’arrêté de classification vient d’être publié. Ce dispositif est mis à disposition des collectivités qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air, par exemple avec des mesures incitatives sur le stationnement ou restrictives en limitant l’accès de certaines zones de congestion aux véhicules les plus polluants.

Non obligatoire

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule. C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non. Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule. Pour la majorité des automobilistes français, il constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre. Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aiguë pourront s’appuyer sur les certificats Crit’air afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler. Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.

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Sur la base de Crit’Air, les collectivités pourront :
- proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;
- gérer plus efficacement les épisodes de pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;
- rendre opérationnelle les zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique. Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées. Il existe en Europe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont depuis 2008 introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre elles aux véhicules avec vignette. La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1 500 km2.

Un site pour les commander en ligne

Depuis le 1er juillet 2016, les certificats sont disponibles pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France. La ville de Paris bénéficie dès aujourd’hui d’un dispositif transitoire lui permettant de restreindre la circulation sur la base d’une classification des véhicules. Elle a ainsi déjà interdit la circulation des poids lourds anciens depuis le 1er juillet 2015. Paris s’appuie sur Crit’Air depuis le 1er juillet 2016 pour étendre ces restrictions de circulations aux véhicules particuliers, utilitaires légers et deux-roues. Toutefois, les cinq certificats ne deviendront obligatoires qu’à partir de l’entrée en vigueur officielle de la ZCR parisienne.

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Pour d’obtenir le certificat, il suffit de le demander sur Internet via la plate-forme www.certificat- air.gouv.fr. Réalisé à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande. Il est expédié à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tout type de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Le coût du certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat. Il faut attendre ensuite quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.
Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. Elles pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise. Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de la quatrième classe pour les poids lourds, bus et autocars, de la troisième classe pour les autres catégories de véhicule.

Mots clefs associés à cet article : Développement durable, Pollution, Arrêté, Véhicules à faibles émissions

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