L'Automobile & L'Entreprise

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Sommaire des mois Août/Septembre 2010

- Soirée Trophées 2010 : l’album photo de l’événement
- Gestionnaire de Parc Citoyen :
Emmanuel Rétif, DRH du groupe SFD et membre de l’ARFA,
- Éco-sécurité :
Explosion des ventes de GPL / Toyota, une 1re concession écolo
- L’observatoire des flottes :
Statistiques 6 mois 2010 : les flottes maintiennent le marché à flot !

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jeudi 19 mars 2009

Troisième niveau de taxe sur le carburant !

par Yves GUITTAT

À travers un arrêté presque passé inaperçu et datant de janvier 2009, le gouvernement a fait savoir que l’exploitation des prix de l’essence contenus dans sa base de données informatique serait désormais soumise à une licence, donc payante… Lancée en 2006 et alors gratuite, cette base de données recense les tarifs du carburant dans plus de 8 000 stations-service en France. Une nouvelle règlementation dont le site gratuit “GPScarbu” est le premier à faire les frais.
Ce site, qui fournissait gratuitement le prix de l’essence à plus de 200 modèles de GPS, vient donc de fermer. Le paiement d’une licence annuelle pour l’usage de ces fameuses données est donc de 5 000 euros pour un usage ordinaire (non commercial) et de 38 000 euros pour un usage commercial. Après la TIIP puis la TVA sur le prix du carburant, l’État et notre cher “ président du pouvoir d’achat ” en rajoutent une couche, un troisième niveau de taxation. Un comble !

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