À la suite d’une question d’un parlementaire européen, relative au transport routier de marchandise par cabotage, la Commission européenne annonce une éventuelle révision des règlements (CE) n° 1071/2009 et 1072/2009 du 21 octobre 2009.
Ces règlements établissent des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. L’objectif de cette révision serait de clarifier et de simplifier certaines dispositions qui sont actuellement comprises et appliquées différemment selon les États membres, notamment celles relatives au cabotage, et de contribuer ainsi à assurer une application plus efficace et plus cohérente de la règlementation. En outre, cette révision permettrait de garantir l’égalité des conditions de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises.
Source : Le Journal de l’Environnement
