Tests d’émissions : un assouplissement surprenant

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Un accord trouvé entre Etats membres se veut plus favorable aux constructeurs.
Un accord trouvé entre Etats membres se veut plus favorable aux constructeurs.

Les instances européennes avancent pas à pas sur la mise en place des tests d’homologation des véhicules en conditions réelles de conduite censés mettre fin aux tests de laboratoire. La dernière évolution en date est l’accord signé entre les États membres ce jeudi 28 octobre à l’occasion d’un comité technique. Ces derniers ont surpris leur monde en signant un accord assouplissant les préconisations de la Commission.

Ils souhaitent tout d’abord que la procédure d’essai RDE (Real Driving Emissions) s’applique dans un premier temps aux seuls nouveaux modèles arrivant sur le marché. Au 1er septembre 2017, le coefficient multiplicateur limite de rejets polluants en conditions réelles par rapport à la norme Euro 6 appliqué à ces véhicules sera au maximum de 2,1. Autrement dit, ils ne devront pas rejeter plus de 168 mg/km de NOx alors que la norme Euro 6 est fixée à 80 mg/km de NOx. Ce plafond s’appliquera dans un second temps, a priori le 1er septembre 2019, à l’ensemble des véhicules neufs mis sur le marché.

Le coefficient multiplicateur sera ensuite ramené à 1,5, soit 50 % de plus que la norme. L’échéance a ici été fixée au 1er janvier 2020 pour les nouveaux modèles et au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des véhicules neufs.

Ces nouveaux seuils sont donc plus souples que ceux préconisés par la Commission. Celle-ci tablait initialement sur un coefficient de 1,6 en 2017. Pour les États membres, l’accord trouvé cette semaine contribuera à réduire significativement les émissions polluantes. Ils s’appuient pour cela sur une donnée de la Commission selon laquelle les voitures produites actuellement dépasseraient la limite de NOx de 400 % en moyenne.

Reste que cet accord n’est pas du goût de tous. Pour Ségolène Royal, il n’est tout simplement pas satisfaisant. La ministre demande à la Commission européenne "une réunion de clarification avec les ministres concernés afin que son niveau d’ambition constitue un réel progrès et soit à la hauteur des attentes légitimes des citoyens de l’Union européenne en matière de qualité de l’air". Elle estime par ailleurs qu’une décision de cette importance doit être discutée et décidée en réunion des ministres, c’est-à-dire au niveau politique.

Mots clefs associés à cet article : NOx, Normes Euro, Union européenne

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