Taxis et VTC, la guerre des textes

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Taxis et VTC, la guerre des textes

Décidément, taxis et VTC ont bien du mal à s’entendre, si ce n’est à coup de textes réglementaires, conséquence du travail de lobbying qu’ils réalisent à tour de rôle auprès des assemblées. Et c’est le Sénat qui vient tout juste d’adopter, avec modifications, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Au cours de sa séance du mercredi 23 juillet 2014, le Sénat a adopté, avec modifications, sur le rapport de M. Jean-Jacques Filleul (Soc – Indre-et-Loire), la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
L’objet de cette proposition de loi est de préciser les conditions d’exercice de la profession de chauffeur de taxi et de l’activité de mise à disposition de véhicules de tourisme avec chauffeur. Les principales modifications votées par le Sénat portent sur :
- l’article 7 relatif aux règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) : adoption de l’amendement n° 8 présenté par le sénateur Vincent Capo-Canellas (UDI-UC – Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues, précisant que les VTC n’auront pas à retourner à leur lieu d’établissement ou à stationner dans un parking s’ils justifient d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ;
- l’article 8 relatif aux règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes : adoption de deux amendements identiques (n° 11 et n° 19) visant à permettre aux VTC d’enchaîner les courses préalablement réservées dans les gares et les aérogares. Et le choix, pour les clients, c’est la liberté et normalement un meilleur service à la clef… de contact, naturellement !

Mots clefs associés à cet article : Voiture avec chauffeur, Taxi

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