Taxe carbone, un beau cafouillage !

La fameuse (fumeuse) taxe carbone votée par les députés et sénateurs, après avoir été mûrement réfléchie (?) et élaborée par la commission Juppé-Rocard, devait taxer la consommation des énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) et toutes sources d’émissions de CO2. La taxe carbone devait ainsi permettre à la France de réduire ses émissions de CO2. Un système de compensation avait même été prévu pour les ménages en fonction de la taille de la famille et du lieu de vie, et non des revenus. Eh bien, cette taxe s’est vue purement et simplement retoquée, fin décembre, par le Conseil constitutionnel. Le comité des Sages a très justement estimé que, trop d’entreprises (cimenteries, centrales thermiques ou verreries par exemple) en étant exonérées, cette taxe était donc « inéquitable et insuffisante ».
Le gouvernement doit ainsi revoir sa copie pour faire payer cette taxe également aux grandes entreprises françaises les plus polluantes qui, aux dires de Mme Lagarde, le feront, mais (car il y a toujours un mais…) selon des taux variables ! De son côté, après la décision du Conseil constitutionnel, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement présenterait un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir.
Mais l’État ne souhaitant pas pour autant trop pénaliser les entreprises, nous voilà donc repartis dans le montage d’une nouvelle usine à gaz, que nous espérons, pour celle-ci, sans effet de serre ! À moins que la solution la plus simple, celle qui consiste à faire payer tout agent économique, comme le préconisent d’ailleurs certains députés de la majorité, soit finalement retenue ; ou encore la dernière proposition de Michel Rocard, qui consisterait à payer une taxe au niveau européen… Mais le plus probable demeure tout de même l’instauration d’une taxe carbone modifiée entrant en vigueur le 1er juillet 2010. Affaire à suivre donc !