jeudi 3 juin 2010
Taxe carbone européenne : 20 euros la tonne !
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La taxe carbone française étant mort-née, la Commission européenne est en train d’étudier la mise en place d’une contribution carbone interne à l’Europe. Cela signifie que les énergies qui étaient taxées en fonction de leur contenu énergétique pourraient l’être à l’avenir sur leur contenu en CO2.
Selon un document de travail révélé par Reuters, la Commission envisage de fixer cette taxe carbone à 20 euros par tonne de CO2 (la taxe carbone française était fixée à 17 euros). Cela concernerait l’ensemble des secteurs d’émissions diffuses de carbone, à savoir les secteurs des transports, de l’habitat et de l’agriculture, et viendrait compléter l’attribution des quotas au secteur industriel, quotas qui doivent devenir payants à compter de 2013.
Enfin, les États membres auraient le choix de l’utilisation du produit de cette taxe : alimenter leur budget, financer la politique de lutte contre le changement climatique ou compenser par un reversement aux ménages les plus modestes.
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