Taxation des carburants, la France championne d’Europe !

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Ce début d’année 2016 enregistre un niveau de taxation des carburants encore jamais atteint. C’est tout du moins ce que révèle l’Automobile Club Association, qui dénonce la surtaxation permanente des automobilistes et revient dans ce dossier spécial sur « l’histoire d’un délire fiscal ».

Taxes et retaxes, telle est la France !
Taxes et retaxes, telle est la France !

La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative 2015 ont commencé timidement le rapprochement de la TICPE sur le gazole comme sur l’essence. L’ambition affichée du gouvernement étant de mettre fin au « traitement fiscal favorable » du gazole et à la « diésélisation massive » du parc automobile français. Sauf que, si les automobilistes ont acheté massivement du Diesel, c’est parce qu’ils y ont été largement incités ! Une décision prise il y a cinquante ans en faveur du nucléaire, ajoutée à la peur de voir déferler quantité de véhicules japonais fonctionnant à l’essence, a entraîné un demi-siècle de taxation favorable au diesel, conduisant ainsi les constructeurs à adapter leur offre et leur stratégie industrielle. N’oublions pas non plus que c’est le pays de la COP21 – qui a également mis en place le système du bonus instauré suite au Grenelle de l’environnement (2007), poussant ainsi à favoriser encore plus ce carburant – qui a continué de favoriser le diesel.

Un niveau de taxation jamais atteint

Indépendamment de la question du niveau de taxation entre diesel et essence, est-il encore besoin de rappeler que l’automobiliste est un contribuable très généreux et le consommateur le plus taxé qui soit ? C’est ce que démontre clairement l’étude intitulée : Le Budget de l’automobiliste, photographie annuelle des dépenses moyennes que l’automobiliste consacre à son mode de transport favori. Et l’addition est plutôt lourde : 63 milliards d’euros, c’est le montant des taxes acquittées par les utilisateurs de véhicules, dont 34 milliards d’euros rien que pour les taxes sur les carburants. L’automobiliste consacre le quart de son budget automobile rien qu’au paiement de taxes. Au sujet du niveau de taxation, alors que la grande majorité des produits et des services supporte une taxation de 20 %, qui est la référence en matière d’imposition pour la consommation, les automobilistes sont taxés jusqu’à 36 % pour l’ensemble acquisition et usage de leur véhicule.
Concernant le carburant, on atteint des sommets puisqu’en ce début 2016 les taux de taxation du gazole et du SP 95 ont même dépassé les 200 % ! Un niveau jamais atteint depuis le contre-choc pétrolier de 1997-1998. « Un vrai délire fiscal pour l’automobiliste », dixit l’étude.
La fin de l’année 2015 a vu le gazole passer sous la barre symbolique de 1 euro le litre, compte tenu de l’importante baisse des prix du pétrole ces derniers mois. Mais cette baisse apparente cache une réalité bien plus complexe : la baisse du prix du produit a été largement mise à profit par les pouvoirs publics pour augmenter encore la part des taxes.

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Nos très “chers” carburants.

Le carburant est d’abord soumis à la TVA normale (20 %) sur le carburant, puis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), laquelle est assortie de sa propre TVA (un impôt sur l’impôt, en plus simple). C’est ainsi qu’entre janvier 2014 et janvier 2016 le taux de taxation est passé :
- pour le gazole de 99 % (cinq fois la TVA) à 201 % (dix fois la TVA) ;
- pour le SP95 de136 % (près de sept fois la TVA) à 210 % (plus de dix fois la TVA).

En février 2016, ces taux étaient de 203 % pour le gazole et de 221 % pour le SP95… vous permettant pour un plein de 50 euros de SP 95 d’avoir à peine 15,60 euros de carburant après avoir payé 34,40 euros de taxes ! Entre 2014 et 2016, le prix du baril de brut a baissé de moitié alors que le prix à la pompe n’a baissé que d’un quart. Pour 60 euros payés à la pompe, vous aviez en janvier 2014 30 euros de gazole et 30 euros de taxes. Au 1er janvier 2016, vous avez 20 euros de gazole et 40 euros de taxes.

Le total des taxes apportées au budget de l’État par les ponctions sur le carburant (TVA + TICPE + TVA sur la TICPE) représente 34 milliards d’euros par an, soit très grossièrement 1 000 euros par véhicule et par an d’impôt supplémentaire, sans que l’automobiliste en reçoive la contrepartie en matière de sécurité routière, d’entretien ou d’amélioration du réseau. Bien sûr, les détracteurs de l’automobile vous diront que le haut niveau des taxes et des prix du carburant sert à « dissuader » d’utiliser l’automobile. Cet argument est largement discutable quand on sait que le kilométrage annuel moyen était d’environ 14 000 à 15 000 kilomètres par an aussi bien en 1970 qu’en 2010 et que cela correspond aux besoins des déplacements « famille-travail-loisirs » dont le niveau est stable.

Qu’arriverait-il si le litre de carburant n’était redevable que de la simple TVA classique à 20 % comme tous les autres produits de consommation courante ? Il baisserait immédiatement de 40 % pour le gazole et de 50 % pour l’essence. Verrait-on pour autant des hordes d’automobilistes assoiffées de kilomètres se précipiter sur les routes ?

Agir sur les taxes sur les carburants constituerait un moyen simple, rapide, et efficace de rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs qui se répercuterait positivement sur l’économie tout entière, tout en allégeant les charges des entreprises et des artisans. Cela permettrait aux personnes sans emploi de disposer d’un outil de mobilité à un coût plus acceptable pour trouver du travail dans différents bassins d’emploi.

À noter que plusieurs pays européens ont aménagé leur TICPE au 1er janvier 2016. La France dispose ainsi du gazole hors taxes le moins cher des 28 pays de l’Union européenne (0,3406 euro le litre) mais elle y applique un taux de taxation parmi les plus élevés (26e rang sur 28 pays) !
- Source : Enquête L’Automobile Club Association .

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, TIPCE, Taxes

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