TVS : le nouveau calendrier effectif cette année

Publié le par

Les professionnels devront s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société en janvier 2018 pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

La période d'imposition de la TVS est modifiée cette année.
La période d'imposition de la TVS est modifiée cette année.

Comme prévu par la loi de finances de 2017, le paiement annuel de la taxe sur les véhicules de société va à compter de cette année adopter les années calendaires contre les années fiscales précédemment. Concrètement cela signifie que les sociétés devront désormais déclarer et payer la TVS en janvier pour l’année précédente. Pour cette année qui marque le passage d’un système de comptabilisation à l’autre, il faudra payer en janvier 2018 pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

Pour plus d’information, le site de la direction générale des finances publiques précise les différentes modalités de déclaration en fonction du régime de l’entreprise.

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2017

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2017, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2017
COMMANDER