TVA : « Ce n’est pas le tout-essence qui va l’emporter, mais l’usage », Bernard Fourniou (OVE)

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Le rééquilibrage de la déductibilité de la TVA sur l’essence et le diesel va être progressif, sur cinq ans. Bernard Fourniou, président de l’OVE, nous donne son ressenti sur la question.

Bernard Fourniou, président de l'OVE.
Bernard Fourniou, président de l'OVE.

Les députés ont adopté l’amendement instaurant la récupération de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprises. Le rééquilibrage entre l’essence et le diesel se fera progressivement sur cinq ans pour atteindre les 80 % en 2021. Le remboursement sera à hauteur de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % à partir de 2021.

Ce rééquilibrage des TVA essence/diesel va-t-il changer la donne dans les parcs ? Bernard Fourniou, président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE), répond à nos questions.

L’Automobile & L’Entreprise : Que pensez-vous de l’adoption de la proposition de rééquilibrage de la TVA essence/diesel ?
Bernard Fourniou : Cette proposition a été adoptée, en première lecture à l’Assemblée nationale, à l’unanimité. Ce qui est assez exceptionnel. La proposition a été approuvée avec le soutien du Gouvernement et a obtenu le consensus de tous les acteurs de la filière automobile. De plus, elle prévoit une mise en place progressive et donne de la visibilité aux constructeurs sur cinq ans.

Pensez-vous que les gestionnaires vont changer leurs parcs dans l’immédiat ?
Difficile de se prononcer sur la question, mais ce qui est sûr c’est que le changement de législation va amener les entreprises à se poser les bonnes questions. Jusqu’à présent, elles ne s’interrogeaient pas sur le choix de l’énergie. Avec la déductibilité de la TVA et les mesures fiscales favorables au diesel, la plupart des entreprises étaient plus sur du « tout diesel » que sur « un diesel selon l’usage ». Le fait que cette mesure soit votée va amener les entreprises à réfléchir sur l’adaptation de leurs parcs. Ce n’est pas le tout-essence qui va l’emporter, mais l’usage.
Un parc d’entreprise se renouvelle au fur et à mesure. La déductibilité est elle-même progressive : on part de 10 % pour arriver à 80 % de déductibilité au bout de cinq ans sur les VP et à 100 % sur les VU. Les entreprises vont commencer par changer leur mode de réflexion, revoir leur car policy puis mettre en place progressivement la mesure. En tous cas, c’est l’esprit dans lequel l’OVE a présenté cet amendement : pour laisser aux constructeurs le temps de s’adapter à ce nouvel environnement et aux entreprises, celui de bien réfléchir à une nouvelle orientation de leur flotte.

Comment choisir entre le diesel et l’essence ?
En moyenne, les véhicules d’entreprise roulent 30 000 kilomètres par an. Dans ce cas et d’une façon générale, le diesel reste – TVA ou non – la meilleure énergie pour cet usage. La question de l’essence se pose pour les véhicules parcourant moins de 20 000 kilomètres par an. Là, effectivement, il faut faire des calculs pour savoir si l’on a plutôt intérêt à prendre du diesel ou de l’essence. Le fait que la TVA soit déductible va pousser les entreprises à s’interroger sur le sujet, car essence et diesel auront désormais les mêmes avantages fiscaux.

Qu’en sera-t-il des valeurs résiduelles ?
Nous pensons que cela ne va pas changer énormément. Aujourd’hui, tous les véhicules diesel d’occasion sont vendus, soit en France soit à l’étranger. Ce qui est sûr également, c’est qu’aujourd’hui il y a plus de demande de véhicules d’occasion essence que diesel. Demain, le changement de déductibilité va amener petit à petit des véhicules essence sur le marché de l’occasion en France ; une plus grande offre va émerger pour les clients.

Avant cette mesure, aviez-vous déjà perçu une augmentation des véhicules essence ?
Nous avons vu une augmentation des véhicules essence sur le marché automobile global, mais qui n’a rien à voir avec celle enregistrée en entreprise ces dernières années. À fin décembre 2015, en cumul VP-VU, il y avait 87,35 % de véhicules diesel et 8,97 % d’essences. En 2016 sur les neuf premiers mois, il y a eu 86,08 % de véhicules d’entreprise (VP-VU) en diesel, et 10,77 % en essence. Il y a encore une très forte minorité des véhicules essence malgré la sensibilisation qui a été faite ces dernières années. Par rapport à ce qui se passe sur le marché du particulier en général, la part du diesel diminue peu sur le marché de l’entreprise. D’ailleurs, quand on regarde les valeurs absolues, le nombre de véhicules neufs immatriculés en diesel depuis le début de l’année est plus important que l’année dernière. Mais pas en part de marché.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Carburant, Entreprises

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