Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

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Selon son communiqué de presse, le groupe écologiste du Sénat présentera mercredi 19 novembre 2014, dans le cadre de son espace réservé (“ niche parlementaire ”), une proposition de loi « relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. »

Sénat, les Écologistes contre les polluants automobiles

Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et auteure de la proposition de loi, a profondément remanié le dispositif bonus-malus qui avait été proposé avant l’été, afin d’intégrer les remarques adressées par ses collègues sénateurs et sénatrices, les acteurs sanitaires et industriels et faire progresser le consensus émergent sur l’urgence sanitaire que constitue la pollution de l’air et notamment la lutte contre les particules fines et les polluants automobiles.
Le nouveau dispositif entend ainsi revoir les critères du bonus-malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines, reconnues cancérogènes certains depuis 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS. Pour Aline Archimbaud, « ce nouveau dispositif se veut incitatif et relève d’une écologie préventive, qui encourage aux bonnes pratiques. » Plus loin le même communiqué précise que ce dispositif a le soutien de professionnels de santé et d’associations écologistes et n’a fait l’objet, en commission des finances, que de remarques de forme et non de fond. Autre précision : la pollution de l’air a des conséquences directes sur notre santé, surtout lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50 mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l’Europe). Or, 3 millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. En tout, 15 zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, seraient ainsi concernées par ces dépassements réguliers de seuils, ce qui vaut à la France d’être actuellement poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle pourrait être condamnée à de lourdes amendes, soit plus de 100 millions d’euros.

Mots clefs associés à cet article : Particules, NOx, Pollution

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