Revalorisation des tarifs des taxis au 1er janvier

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Revalorisation des tarifs des taxis au 1er janvier

Un arrêté du 22 décembre 2014 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2015. Le prix de la course de taxi se trouve majoré de seulement 1 % (la dernière hausse intervenue le 1er janvier 2014 était de 3,90 %, et celle de 2013 de 2,60 %).

Cette majoration est répartie entre les trois composantes de la course :
- prise en charge ;
- indemnité kilométrique ;
- heure d’attente ou de marche lente.
Les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.
Rappelons que l’appellation de taxi s’applique à « tout véhicule automobile de 9 places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d’équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d’effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages ».
Toute prestation de services doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d’une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l’établir si le client la lui réclame.
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
- 3,83 euros pour la prise en charge (contre 3,79 euros l’an dernier) ;
- 1,05 euro pour l’indemnité kilométrique (contre 1,04 euro l’an dernier) ;
- 35,26 euros pour l’heure d’attente ou de marche lente. Lorsqu’il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant (contre 34,91 euros l’an dernier). Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules devra indiquer à la clientèle les conditions d’application de la prise en charge. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course passe de 6,86 à 7 euros.
Enfin, les tarifs de la course sont différents suivant que le département a trois ou quatre tarifs avec zone de tarification.
Source Net-Iris

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