Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

Publié le par

Retrait des panneaux interdisant l’accès aux véhicules GPL

À l’occasion d’une question parlementaire, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a précisé le 21 octobre dernier (2014) que les collectivités territoriales, compétentes en matière de stationnement, peuvent demander le retrait des panneaux qui pourraient encore subsister restreignant l’accès aux véhicules GPL non munis de soupapes de sécurité aux parcs de stationnement publics. Elle rappelle en effet que « ces restrictions n’ont plus lieu d’être du fait de l’obligation d’équiper depuis 2001 tous les véhicules GPL en circulation de soupapes de sécurité ».

Mots clefs associés à cet article : GPL, Carburant

Voir aussi :

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER